N° F20230222153226
Etat des lieux de la prise en charge des suspicions de soumission. . chimique aux urgences en Basse-Normandie
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Objectif principal : Comparaison des protocoles et évaluation du nombre de. . passage dans les suspicions de soumissions chimique aux urgences dans les. . différents centres étudiés. . Objectif(s) secondaire(s) :. . Evaluer combien de prélèvements biologiques sont réalisés. . Combien de prélèvements aboutissent à un résultat positif. . Combien de patients portent plainte. . Combien de suspicions de soumissions chimique sont déclarés à l'addictovigilance
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
22/02/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
nformation des sujets : Information orale avec consentement écrit signé
Délégué à la protection des données
Université de Caen