N° 28155504

Estimation épidémiologique et prise en charge clinique des troubles lymphoprolifératifs post-transplantation (PTLD) en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies
Diagnostics
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Hématologie

Bénéfices attendus

L’objectif primaire de cette étude est d’estimer le nombre de personnes souffrant d’un post-transplant lymphoproliferative disorder (PTLD ; maladie lymphoproliférative post-transplantation). L’objectif secondaire est de décrire l’utilisation du rituximab chez les patients avec un PTLD, ainsi que les chimiothérapies associées.
En effet, suite à la mise à jour des recommandations cliniques de prise en charge des PTLD en 2016, introduisant notamment des approches telles que la thérapie séquentielle stratifiée selon le risque (RSST), Pierre Fabre souhaite avoir une estimation actualisée du nombre de patients affectés par le PTLD et une description de la prise en charge par rituximab. Pour répondre à ce besoin, Pierre Fabre prévoit de réaliser une étude basée sur la base de données française PMSI.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Pierre Fabre Médicament

40 Rue Albert Calmette 81100 Castres 81100 Castres France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Heva

69006 186 Avenue Thiers 69006 Lyon; Lyon France

Calendrier du projet

Date de début : 09/09/2025 – Date de fin : 30/01/2026 Durée de l'étude : 6
Etape 1 : Dépôt du projet
09/12/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 006

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Heva

186 Avenue Thiers 69006 Lyon 69006 Lyon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

PIERRE FABRE MEDICAMENT

40 Rue Albert Calmette 81100 Castres 81100 Castres France