N° 25576471

Estimation de la valeur d’une année de vie en bonne santé en France.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Connaissance des dépenses de santé
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

Objectif du projet : Estimer le coût d’une année de vie en bonne santé en France, dans la perspective de l’Assurance Maladie.

Méthodologie d’étude :
Notre étude utilisera les données de l’échantillon permanent du Système National des Données de Santé (ESND). La cohorte sera comparative entre deux périodes de 3 ans : 1) individus présents dans l’ESND au 1er janvier 2012 et suivis jusqu’au 31 décembre 2014. 2) individus présents dans l’ESND au 1er janvier 2017 et suivis jusqu’au 31 décembre 2019.
Les coûts seront calculés comme la somme de toutes les dépenses de soins de santé réalisées sur la période et seront valorisés en euros de 2019. La durée de vie sera calculée en prenant en compte la date de décès disponible dans l’ESND. Les scores d’utilité seront extraits d’un article récent ayant estimé l’utilité sur un échantillon représentatif de 15000 personnes en France.

Il s’agit d’un travail de recherche qui doit avant tout servir de base de réflexion pour les autorités de santé. Notre estimation, reproductible périodiquement, peut permettre d’objectiver l’évolution des dépenses de soins et leurs conséquences sanitaires.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

ESND

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Nous avons besoin de connaitre l’âge des individus inclus dans l’analyse (année et moi de naissance) ainsi que la durée de vie (date de décès) et de la date d’exécution des soins pour savoir s’ils ont été effectués pendant les périodes d’intérêt de notre étude.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Bordeaux

Rue Dubernat 33400 Talence 33400 Talence France

Représentant du responsable de traitement 1
DELPECH Vincent-Nicolas
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

DELPECH Vincent-Nicolas

Rue Dubernat 33400 Talence 33400 Talence

Calendrier du projet

Date de début : 01/12/2025 – Date de fin : 31/05/2027 Durée de l'étude : 18
Etape 1 : Dépôt du projet
29/07/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

18

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

CHU de Bordeaux

Rue Dubernat 33400 Talence 33400 Talence France