N° 25222403

EPIWAY Quanti : analyses préparatoires et confirmatoires dans le cadre du projet EPIWAY intitulé « Co-construction d'une nouvelle organisation de soins et de parcours de vie des patients avec épilepsie en ex-Aquitaine »

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Autre

Domaines médicaux investigués

Neurologie

Bénéfices attendus

L’épilepsie est une pathologie fréquente, grave et génératrice de handicap, touchant près de 600 000 patients en France, avec une surmortalité et un coût annuel de prise en charge importants. Cette maladie chronique a d’importantes conséquences physiques, cognitives, psychologiques, scolaires/professionnelles et sociales. C’est une maladie dont l’approche doit être personnalisée et graduée au sein d’un parcours de soins et de vie adaptés, nécessitant la coordination entre de nombreux acteurs des structures sanitaires et médico-sociales, socio-professionnelles et scolaires qui interagissent actuellement de façon très imparfaite et sont insuffisamment formés à la prise en soin spécifique de cette maladie.
Actuellement la tâche de coordination du parcours est supportée par le patient principalement, et ce de manière sous-optimale. Partant de ce constat de déficit de parcours coordonné, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié en juin 2023 un guide de parcours de santé de l’adulte et de l’enfant avec épilepsie, pointant l’importance de sa mise en œuvre.
Notre hypothèse est qu’une organisation trans-institutionnelle décloisonnée et de coordination ville-hôpital du patient atteint d’épilepsie (PAE) permettrait de flécher un parcours facilité, d’avoir un impact positif sur la santé des patients, en apportant une expertise graduée à chaque situation.
L’objectif général du Projet EPIWAY est :
(i) de co-construire une nouvelle organisation holistique et transinstitutionnelle des soins et du parcours de vie des patients atteints d’épilepsie (PAE), résidant en région ex-Aquitaine, qui réponde à leurs besoins sanitaires, médicosociaux et socio-professionnels
(ii) d’implémenter et évaluer le nouveau programme.
3 phases du projet EPIWAY constituent le projet EPIWAY Quanti qui sera mené grâce à l’accès permanent au SNDS dont dispose le CHU de Bordeaux.
Il s’agit dans un premier temps d’obtenir des informations sur le recours au soin des patients, et d’identifier des variations selon les caractéristiques socio-économiques (CMU, FDEP) entre 2018 et 2022 dans 4 territoires (ex-Aquitaine, France métropolitaine hors ex-Aquitaine, Région Ile de France, Région Centre Val de de Loire). Cette évaluation quantitative permettra d’alimenter les réflexions pour l’élaboration du nouveau programme.
Le SNDS permettra ensuite un recueil d'indicateurs d'implantation et d'usage des différentes composantes du nouveau parcours sera réalisé tous les 6 mois, sur toute la durée de la phase de son déploiement prévu sur 2027 et 2028 en ex-Aquitaine.
Enfin, une évaluation quantitative des effets du nouveau parcours sera réalisée en 2029 par l’analyse descriptive et comparative (avant/après et ici/ailleurs) de l'évolution des recours, consommations de soins, pratiques professionnelles et des trajectoires de soins sur les périodes 2024/2025 puis 2028/2029 dans les territoires ex-Aquitaine, France métropolitaine hors ex-Aquitaine et Région Occitanie.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

NA

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

L’année et le mois de naissance seront nécessaires à la détermination de l’âge des patients à la date de référence (y compris population pédiatrique). La date de soins permettra de dater le recours aux soins et de définir les délais entre les différents soins. La date du décès sera nécessaire à la description de la population. L’indice de défavorisation étant défini au niveau du code géographique de commune, l’extraction de la commune de résidence sera nécessaire. Ainsi que pour stratifier et étudier les variations géographiques de prise en charge.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Bordeaux

Rue Dubernat 33400 Talence 33400 Talence France

Représentant du responsable de traitement 1
Vincent-Nicolas DELPECH
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHU de Bordeaux – Unité Méthodes Evaluation en Santé (UMES)

Rue Léo Saignat 33000 Bordeaux 33000 Bordeaux

Calendrier du projet

Date de début : 01/07/2025 – Date de fin : 31/12/2029 Durée de l'étude : 54
Etape 1 : Dépôt du projet
08/08/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

8

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

CHU de Bordeaux

Rue Dubernat 33400 Talence 33400 Talence France