EPILYMIA – Etude rétrospective d’estimation de l’incidence de la borréliose de Lyme en France

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

Cette étude permettra de compléter nos connaissances sur l’épidémiologie de la BL en utilisant et comparant des données issues de différentes bases de données. Ces connaissances permettront de mieux caractériser l’importance de la BL dans la santé publique en France. De plus, les données épidémiologiques permettrons de faciliter la préparation d’essais cliniques (EC) sur un candidat vaccin anti-BL développé conjointement par Valneva et Pfizer.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Année et mois de naissance

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Pfizer SAS

23-25 Avenue du Dr Lannelongue 75014 Paris

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

IQVIA Operations France

Tour D2, 17 bis Place des Reflets 92400 Courbevoie

Calendrier du projet

Terminé

Date de début : 17/11/2020 – Date de fin : 31/12/2021 Durée de l'étude : 1

Etape 1 : Dépôt du projet

17/11/2020

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d'opposition n'est pas applicable non plus en vertu de l'article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public.