N° 26241810

Epidémiologie et fardeau de la polyneuropathie inflammatoire démyélinisante chronique (PIDC) en France : Étude observationnelle à partir des données du SNDS

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Connaissance des dépenses de santé

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Neurologie

Bénéfices attendus

L’efgartigimod répond à un besoin thérapeutique insuffisamment couvert actuellement. Cette étude va permettre d’actualiser l’état des connaissances sur la PIDC, son épidémiologie en France, sa prise en charge et son pronostic en vie réelle ainsi que sur le fardeau qu’elle représente.
Ces informations viendront alimenter les dossiers soumis aux autorités sanitaires dans le cadre du développement de l’efgartigimod, et pourront être utiles dans le cadre de l’évaluation du service médical rendu puisqu’elles permettront de mieux connaitre la population cible et par conséquent de mieux définir la place du traitement dans la stratégie thérapeutique. Cette étude répond donc à une finalité d’amélioration de la prise en charge des patients.
Par ailleurs, au-delà de l’utilisation des données dans le cadre des soumissions réglementaires, cette étude répond également à une finalité de recherche, études, évaluation et innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale. En effet, elle permettra d’améliorer les connaissances scientifiques sur une pathologie dont l’épidémiologie reste très peu décrite en France.

L’objectif principal de cette étude est d’estimer l’incidence et la prévalence de la PIDC en France entre 2016 et 2023, en utilisant un algorithme d’identification de la PIDC développé dans le SNDS.
Les objectifs secondaires de l’étude sont les suivants :
- Décrire les caractéristiques des patients atteints de PIDC en France sur la période 2016-2023 ;
- Décrire les modalités de prise en charge thérapeutique en pratique clinique, les ressources de soin consommées et la mortalité ;
- Évaluer le fardeau médico-économique spécifiquement lié à la maladie en comparant les patients PIDC avec des patients similaires sans PIDC observable

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

La commune de résidence est demandée uniquement dans le but de pouvoir obtenir l’indice de déprivation (FDep) si celui-ci ne peut pas directement être fourni par la Cnam. Pour les analyses, seul le département de résidence sera utilisé. Si la Cnam peut fournir le FDep des bénéficiaires sans mettre à disposition la commune de résidence, cette dernière n'est donc pas nécessaire.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

ARGENX FRANCE

13 Rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux 92130 Issy-les-Moulineaux France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

HORIANA

80bis Rue Paul Camelle 33100 Bordeaux 33100 Bordeaux France

Calendrier du projet

Date de début : 16/01/2024 – Date de fin : 31/12/2026 Durée de l'étude : 36

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Horiana

80bis Rue Paul Camelle 33100 Bordeaux 33100 Bordeaux France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

36

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Afin d'informer les patients de la présente étude, une note d'information collective sera publiée sur le site internet d'Argenx et d'Horiana, précisant: le responsable de traitement, la finalité du traitement, les sources de données, les catégories de données, la durée de conservation des données ainsi que l'exercice des droits et les modalités de réclamation.

Délégué à la protection des données

argenx

13 Rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux 92130 Issy-les-Moulineaux France