N° 25788117
Epidémiologie, caractéristiques des patients, mortalité, schéma thérapeutique et consommation de soins associées aux interféronopathies de type I
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Maladies rares
Bénéfices attendus
L’objectif principal est d’estimer la prévalence en France des interféronopathies de type I sélectionnées (AGS, SAVI, COPA, FCL et autres formes avec mutations pertinentes). Les objectifs secondaires sont d’estimer l’incidence et la mortalité de ces pathologies en France et de décrire les caractéristiques sociodémographiques des patients ainsi que les caractéristiques du diagnostic et de leur prise en charge thérapeutique (traitements, consultations, hospitalisations et coûts associés).Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données du registre de la BNDMR
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
DCIR
PMSI
Causes médicales de décès
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Registre(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Oui
Source(s) de données appariées
Registre de la BNDMR apparié au SNDS (uniquement pour les patients répondant aux critère d'éligibilité du protocole)
Type d'appariement
Appariement direct avec utilisation du NIR; Appariement indirect
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Commune de résidence de la personne étudiée
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
La commune ne sera utilisée que pour le chainage indirect au SNDS. Les dates de soins sont nécessaires pour analyser les parcours de soin. La date de naissance est nécessaire pour calculer les âges aux différentes étapes du parcours de soin
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
13/08/2025
Etape
2
:
Complétude
14/08/2025
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
12/02/2026
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Consulter la note d'information destinée aux patients atteints d’une interféronopathie de type 1 et aux témoins non atteints d’une interféronopathie de type 1.