N° 25788117

Epidémiologie, caractéristiques des patients, mortalité, schéma thérapeutique et consommation de soins associées aux interféronopathies de type I : une analyse basée sur les données du registre national des maladies rares (BNDMR) chainé aux données de l'assurance maladie (SNDS)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Maladies rares

Bénéfices attendus

L’objectif principal est d’estimer la prévalence en France des interféronopathies de type I sélectionnées (AGS, SAVI, COPA, FCL et autres formes avec mutations pertinentes). Les objectifs secondaires sont d’estimer l’incidence et la mortalité de ces pathologies en France et de décrire les caractéristiques sociodémographiques des patients ainsi que les caractéristiques du diagnostic et de leur prise en charge thérapeutique (traitements, consultations, hospitalisations et coûts associés).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données du registre de la BNDMR

Source de données utilisées

Base principale du SNDS
Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Registre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Registre de la BNDMR apparié au SNDS (uniquement pour les patients répondant aux critère d'éligibilité du protocole)

Type d'appariement

Appariement direct avec utilisation du NIR; Appariement indirect

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

La commune ne sera utilisée que pour le chainage indirect au SNDS.
Les dates de soins sont nécessaires pour analyser les parcours de soin.
La date de naissance est nécessaire pour calculer les âges aux différentes étapes du parcours de soin

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Str. 173 , Ingelheim am Rhein 55216 Allemagne 55216 Ingelheim am Rhein Allemagne

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CEMKA

43 Boulevard du Maréchal Joffre 92340 Bourg-la-Reine 92340 Bourg la Reine France

Calendrier du projet

Date de début : 13/06/2026 – Date de fin : 30/12/2029 Durée de l'étude : 36
Etape 1 : Dépôt du projet
13/08/2025
Etape 2 : Complétude
14/08/2025
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
11/09/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CEMKA

43 Boulevard du Maréchal Joffre 92340 Bourg-la-Reine 92340 Bourg la Reine France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

0

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Information individuelle pour les patients atteints d'interferonopathie de type I.
Information collective pour les témoins (car issus uniquement du SNDS)

Délégué à la protection des données

Boehringer Ingelheim

29 Avenue Tony Garnier 69007 Lyon 69007 Lyon France