N° 17919820

Enquête Tessa - Travail du sexe, prostitution, santé, soins et assurance

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Surveillance, veille et sécurité sanitaires

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

La finalité principale de l’enquête TESSA est l’amélioration des connaissances sur la santé, l’accès et l’utilisation des services de santé des Travailleurs du Sexe exerçant à partir de sites internet, en France. Cette population reste très mal connue et ces nouvelles connaissances seront cruciales pour les actions et programmes que la DGS, partenaire majeur de l’enquête, pourra mettre en œuvre.

Plus spécifiquement, les finalités de l’enquête visent à l’amélioration des connaissances dans les champs suivants :

+ L’état de de santé et les besoins en santé des travailleurs du sexe exerçant à partir des sites internet, en France ;
o L’état de santé général, l’état de santé fonctionnel et les problèmes de santé chroniques ;
o La santé mentale, les troubles posttraumatiques ;
o Les comportements de santé, dont les pratiques sexuelles à risque, la consommation de substances psychoactives, en particulier dans le cadre du travail du sexe ;
o Les violences subies ;
+ L’accès à une couverture santé (assurance maladie obligatoire et complémentaire, à l’Aide Médicale de l’État le cas échéant) ;
+ Le recours aux services de santé des travailleurs du sexe exerçant à partir des sites internet en France,
+ Ces dimensions de la santé et de l’accès aux soins seront étudiées à la lumière des caractéristiques sociales et d’histoire de vie, dont le cas échéant l’histoire migratoire des personnes interrogées, mais aussi des caractéristiques de la pratique du travail du sexe des personnes interrogées.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

/

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

GIP-Irdes

21-23 rue des ardennes 75019 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Denis RAYNAUD

21-23 rue des Ardennes 75019 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 01/10/2024 – Date de fin : 17/05/2025 Durée de l'étude : 8
Etape 1 : Dépôt du projet
28/05/2024
Etape 2 : Complétude
01/07/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
18/07/2024
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 5 : Dépôt CNIL
29/07/2024
Etape 6 : Statut CNIL - Statut

Décision
Autorisation

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

GIP-Irdes

21-23 rue des ardennes 75019 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

20

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Oui

Des données indirectement identifiantes pourront faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne dans le cadre d’un traitement mis en œuvre par un sous-traitant.
Le cas échéant, un tel transfert sera effectué conformément au articles 45 et 46 du RGPD.
En tout état de cause, aucune donnée sensible, ni aucune donnée directement identifiante ne fera l’objet d’un transfert.

Droits des personnes

Conformément au RGPD, les personnes concernées pourront exercer les droits suivants :
• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit à l’effacement,
• droit à la limitation du traitement,
• droit d’opposition.
Concernant le cas spécifique du droit d’opposition - les personnes seront invitées à participer par message SMS/ou instantané via une application, elles pourront renvoyer « STOP » en retour de message et elles ne seront de ce fait pas relancées.
Les droits des personnes concernées pourront être exercés à tout moment et auprès de la déléguée à la protection des données du Gip-Irdes Véronique Suhard dpo@irdes.fr
Les mentions d’informations relatives à l’exercice des droits des personnes concernées seront indiquées dès la réception du message d’invitation, puis rappelées à chaque étape du processus (dans le questionnaire puis dans le courriel de confirmation de la participation ainsi que sur le site de l’Irdes) avec des niveaux de détails différents mais avec un renvoi systématique vers la version complète sur le site de l’Irdes.

Délégué à la protection des données

GIP-Irdes

21-23 rue des ardennes 75019 Paris France