Enquête Tessa - Travail du sexe, prostitution, santé, soins et assurance
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
La finalité principale de l’enquête TESSA est l’amélioration des connaissances sur la santé, l’accès et l’utilisation des services de santé des Travailleurs du Sexe exerçant à partir de sites internet, en France. Cette population reste très mal connue et ces nouvelles connaissances seront cruciales pour les actions et programmes que la DGS, partenaire majeur de l’enquête, pourra mettre en œuvre.
Plus spécifiquement, les finalités de l’enquête visent à l’amélioration des connaissances dans les champs suivants :
+ L’état de de santé et les besoins en santé des travailleurs du sexe exerçant à partir des sites internet, en France ;
o L’état de santé général, l’état de santé fonctionnel et les problèmes de santé chroniques ;
o La santé mentale, les troubles posttraumatiques ;
o Les comportements de santé, dont les pratiques sexuelles à risque, la consommation de substances psychoactives, en particulier dans le cadre du travail du sexe ;
o Les violences subies ;
+ L’accès à une couverture santé (assurance maladie obligatoire et complémentaire, à l’Aide Médicale de l’État le cas échéant) ;
+ Le recours aux services de santé des travailleurs du sexe exerçant à partir des sites internet en France,
+ Ces dimensions de la santé et de l’accès aux soins seront étudiées à la lumière des caractéristiques sociales et d’histoire de vie, dont le cas échéant l’histoire migratoire des personnes interrogées, mais aussi des caractéristiques de la pratique du travail du sexe des personnes interrogées.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
/
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Des données indirectement identifiantes pourront faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne dans le cadre d’un traitement mis en œuvre par un sous-traitant.
Le cas échéant, un tel transfert sera effectué conformément au articles 45 et 46 du RGPD.
En tout état de cause, aucune donnée sensible, ni aucune donnée directement identifiante ne fera l’objet d’un transfert.
Droits des personnes
Conformément au RGPD, les personnes concernées pourront exercer les droits suivants :
• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit à l’effacement,
• droit à la limitation du traitement,
• droit d’opposition.
Concernant le cas spécifique du droit d’opposition - les personnes seront invitées à participer par message SMS/ou instantané via une application, elles pourront renvoyer « STOP » en retour de message et elles ne seront de ce fait pas relancées.
Les droits des personnes concernées pourront être exercés à tout moment et auprès de la déléguée à la protection des données du Gip-Irdes Véronique Suhard dpo@irdes.fr
Les mentions d’informations relatives à l’exercice des droits des personnes concernées seront indiquées dès la réception du message d’invitation, puis rappelées à chaque étape du processus (dans le questionnaire puis dans le courriel de confirmation de la participation ainsi que sur le site de l’Irdes) avec des niveaux de détails différents mais avec un renvoi systématique vers la version complète sur le site de l’Irdes.