N° F20220729161623

EMPREINTE SINUSIENNE

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

L’identification des personnes décédées est une problématique majeure dans le domaine médico-légal.. . Dans un certain nombre de cas, l’identification par des méthodes traditionnelles (empreintes digitales, ADN, identification dentaire) est rendue impossible. L’utilisation du scanner permet dans certaines situations de réaliser une identification dite « comparative » Des approches récentes utilisent la forme des sinus comme un marqueur d’identification, comme une sorte d’ « empreinte digitale » osseuse permettant d’identifier les sujets avec robustesse. En effet, la forme des sinus est unique pour chaque individu, et est conservée malgré la putréfaction. Cela donne lieu au concept d’ « empreinte sinusienne » qui pourrait être utilisée pour identifier des sujets décédés sur la base d’examens (scanners cérébraux) réalisés de leur vivant.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

GHU PARIS

01 RUE CABANIS 75014 PARIS

Représentant du responsable de traitement 1
GHU PARIS

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/02/2022 – Date de fin : 29/12/2024 Durée de l'étude : 2. ans
Etape 1 : Dépôt du projet
29/07/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Tous les examens seront sélectionnés et extraits du système d’archivage et de communication des images (PACS) (Carestream, Philips). Les patients inclus seront tous les patients consécutifs pris en charge au GHU Paris, ayant été explorés par un scanner couvrant les sinus et/ou les rochers, et présentant un scanner antérieur datant d’au moins 3 mois. La période d’inclusion sera de septembre 2018 à janvier 2022 pour la Phase 1, septembre 2018 à janvier 2023 pour la Phase 2, septembre 2018 à janvier 2024 pour la Phase 3.. . Ces données seront recueillies sous un format DICOM et anonymisées avec un code d’anonymisation. chiffres sous la forme sinus-XXXX. Elles seront converties au format NIFTI et les données seront stockées sur une machine virtuelle sécurisée stockée sur les serveurs de la DITSI du GHU Paris (vSphere) et dont l’accès est réservé à l’investigateur principal et au coordonnateur de l’étude. L’accès sera ponctuellement accordé aux radiologues réalisant les comparaisons d’images au cours de la Phase 1. L’accès sera sécurisé par le code de sécurité personnel, non transmissible et non partageable des utilisateurs (code de session Windows).

Délégué à la protection des données

Délégué à la Protection des Données (DPD) du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences

01 rue cabanis 75014 paris

dpd@ghu-paris.fr