N° 18797952
Electro-corticographie peropératoire : intérêt dans la chirurgie de l’épilepsie ?
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Compréhension des maladies
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Neurologie
Bénéfices attendus
Evaluation de l’intérêt de l’électro-corticographie peropératoire lors des interventions neurochirurgicales pour des épilepsies focales pharmaco-résistantes.
- Identification des facteurs prédictifs électro-physiologiques d’un bon résultat chirurgical sur le contrôle de crises
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
NAOUAL KHALFI
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Il s’agit d’une recherche non interventionnelle n’impliquant pas la personne humaine : le recueil du consentement des personnes n’est pas nécessaire d’après la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Une lettre d’information avec demande d’opposition à l’utilisation de leurs données, sera adressée aux patients inclus, par courrier.
Délégué à la protection des données
GHU PARIS SAINT ANNE