N° F20220925174817

DréNéo : Information des parents de nouveau-nés dépistés AS pour la drépanocytose : enquête de pratiques dans le Nord et le Pas de Calais en 2020.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie

Bénéfices attendus

Ce projet a pour but d’enquêter rétrospectivement sur les pratiques concernant la transmission d’information aux parents du trait drépanocytaire des nouveau-nés dépistés hétérozygotes pour cette maladie dans l’année civile suivant leur naissance en 2020 dans les Hauts de France. Notre étude vise à savoir si et comment l’information est transmise aux parents et comprise par eux, et surtout à identifier les causes d’échec de cette transmission le cas échéant pour mettre en place des améliorations des pratiques. L’étude ici proposée constitue une 1ère étape de réflexion autour des modalités et conditions d’annonce des hétérozygotes, pour mener à bien si nécessaire des actions correctrices, avec pour enjeu de mieux articuler la communication ville-hôpital autour du dépistage néonatal de la drépanocytose

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU LILLE, appel à projet fond de l'Association Française pour le Dépistage et la Prévention des Handicaps de l’Enfant

CHU Lille Hôpital Jeanne de Flandres Avenue eugène avinée 59000 Lille

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/01/2022 – Date de fin : 01/01/2023 Durée de l'étude : 1
Etape 1 : Dépôt du projet
25/09/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(c) respect d’une obligation légale

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une lettre de non opposition est prévue pour les parents des nouveaux-nés mentionnant : La base de donnée ainsi créée sera conservée pendant la durée de réalisation de l’étude et jusqu’à deux ans après la dernière publication des résultats de l’étude. Puis, la base de données sera archivée pendant la durée légale autorisée. Passé ce délai, la base de données ainsi que tous les documents relatifs à la recherche seront définitivement détruits.. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez à leur égard d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et du droit de vous opposer au traitement.. Si vous souhaitez exercer vos droits et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au délégué à la protection des données du Groupement Hospitalier Territorial Lille Métropole Flandres Intérieur à l’adresse suivante : dpo@chru-lille.fr.. Si vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez également la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique des Libertés (CNIL) directement via son site internet : www.cnil.fr.. . Vous pouvez accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix à l’ensemble de vos données médicales en application des dispositions de l’article L1111-7 du Code de la Santé Publique. Ces droits s’exercent auprès du médecin qui vous suit dans le cadre de la recherche et qui connaît votre identité.

Délégué à la protection des données

délégué à la protection des données du Groupement Hospitalier Territorial Lille Métropole Flandres Intérieur

Data Protection Officer (DPO) du GHT LMFI Direction Générale Centre Hospitalier Universitaire de Lille 2 avenue Oscar Lambret 59037 lille

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