DréNéo : Information des parents de nouveau-nés dépistés AS pour la drépanocytose : enquête de pratiques dans le Nord et le Pas de Calais en 2020.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Ce projet a pour but d’enquêter rétrospectivement sur les pratiques concernant la transmission d’information aux parents du trait drépanocytaire des nouveau-nés dépistés hétérozygotes pour cette maladie dans l’année civile suivant leur naissance en 2020 dans les Hauts de France. Notre étude vise à savoir si et comment l’information est transmise aux parents et comprise par eux, et surtout à identifier les causes d’échec de cette transmission le cas échéant pour mettre en place des améliorations des pratiques. L’étude ici proposée constitue une 1ère étape de réflexion autour des modalités et conditions d’annonce des hétérozygotes, pour mener à bien si nécessaire des actions correctrices, avec pour enjeu de mieux articuler la communication ville-hôpital autour du dépistage néonatal de la drépanocytose
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Une lettre de non opposition est prévue pour les parents des nouveaux-nés mentionnant : La base de donnée ainsi créée sera conservée pendant la durée de réalisation de l’étude et jusqu’à deux ans après la dernière publication des résultats de l’étude. Puis, la base de données sera archivée pendant la durée légale autorisée. Passé ce délai, la base de données ainsi que tous les documents relatifs à la recherche seront définitivement détruits.. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez à leur égard d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et du droit de vous opposer au traitement.. Si vous souhaitez exercer vos droits et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au délégué à la protection des données du Groupement Hospitalier Territorial Lille Métropole Flandres Intérieur à l’adresse suivante : dpo@chru-lille.fr.. Si vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez également la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique des Libertés (CNIL) directement via son site internet : www.cnil.fr.. . Vous pouvez accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix à l’ensemble de vos données médicales en application des dispositions de l’article L1111-7 du Code de la Santé Publique. Ces droits s’exercent auprès du médecin qui vous suit dans le cadre de la recherche et qui connaît votre identité.
Délégué à la protection des données
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