DIASILV - Hospitalisations pour maltraitance physique infantile avant diagnostic d’ostéogénèse imparfaite ou de syndrome hémorragique congénital : étude nationale sur base de données médico-administratives de 2012 à 2021 en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
La prévalence des cas de maltraitance chez les enfant de moins de 2 ans est estimée de 2 à 40/100 000 enfants dans les pays développés avec un pic entre 1 et 7 mois. Le diagnostic est souvent complexe et nécessite la combinaison de faisceau d’arguments cliniques, d’examens de laboratoires et d’imageries. Mais le diagnostic par excès, peut également être la cause de retard diagnostic de maladies rares pouvant toucher les os et les vaisseaux (9). En effet, deux maladies rares, l’ostéogenèse imparfaite (OI) et l’hémophilie (H) peuvent mimer des cas de maltraitance (M) chez les enfant en bas âge. Mais les données manques sur ce type de parcours de patients. Ce projet permettra de répondre une question scientifique encore en suspens : est-ce que les enfant atteints d’OI ou d’H sont plus à risque de diagnostic à tort de maltraitance ? A travers, une étude observationnelle rétrospective sur la base du PMSI national.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Nous utiliserons les données anonymisées de la base du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) national dans le cadre de la réglementation MR-005. L’utilisation des données de cette base dans l’intérêt public est prévue par la loi française