N° 21598414

Développement et validation d’algorithmes de prédiction des crises d'Insuffisance cardiaque chez les patients porteurs d'implants connectés (pacemakers, défibrillateurs) – Projet HYDRO

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité
Connaissance des dépenses de santé
Surveillance, veille et sécurité sanitaires
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Diagnostics
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

Ce projet porte sur la prise en charge des patients souffrants d'insuffisance cardiaque qui est une pathologie chronique fréquente qui concerne 1,5 millions de patients en France (120 000 nouveaux cas / an). L'objectif est la mise au point d'un algorithme de prediction de la décompensation cardiaque (aggravation de l'état du patient) chez les patients porteurs d'implants cardiaque connectés. Méthode : entrainer un algorithme Machine Learning en utilisant l'appariement entre les données des implants connectés issues de la plateforme de télésuivi IMPLICITY et les données SNDS contenant notamment les hospitalisations à prédire. La population d'étudiée est constituées des patients insuffisants cardiaques et des porteurs de prothèses cardiaques rythmiques.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

aucune

Source de données utilisées

Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Base(s) de suivi/surveillance
Données issues de dispositifs médicaux
Données issues d'objets médicaux connectés (hors dispositifs médicaux) ou d'outils digitaux (smartphone)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

appariement entre les données SNDS, et les données du dossier médical de télésuivi cardiaque provenant de la plateforme IMPLICITY

Type d'appariement

Appariement direct avec utilisation du NIR; Appariement indirect

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Ces variables sont nécessaires pour l'appariement indirect entre les données SNDS et les données IMPLICITY. Elles servent à retrouver le
patient IMPLICITY dans la base SNDS grâce à l'acte d'implantation de sa prothèse rythmique (pacemaker...), ainsi qu'à plusieurs rendez-vous
de consultation chez son rythmologue, et des actes de télésurveillance de sa prothèse.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme technologique du HDH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Start-up

Responsable de traitement 1

IMPLICITY

29 Rue du Louvre 75002 Paris 75001 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

IMPLICITY

29 Rue du Louvre 75002 Paris 75002 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2025 – Date de fin : 01/01/2030 Durée de l'étude : 60
Etape 1 : Dépôt du projet
24/12/2024
Etape 2 : Complétude
26/12/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
16/01/2025
Etape 4 : Dépôt CNIL
30/12/2024
Etape 5 : Statut CNIL - Statut

Décision
En cours

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

IMPLICITY

29 Rue du Louvre 75002 Paris 75002 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

- droits de limitation, rectification, effacement, et accès : peuvent être exercés simplement en contactant le DPO IMPLICITY
- droit de portabilité : inapplicable

Délégué à la protection des données

IMPLICITY

15 Rue des Halles 75001 Paris 75001 Paris France