N° 28431435

Détermination de l’incidence du Syndrome du Nez Vide

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Description et analyse des pathologies et parcours de soins des patients

Objectifs poursuivis

Diagnostics

Domaines médicaux investigués

Oto-rhino-laryngologie

Bénéfices attendus

Le syndrome du nez vide est une pathologie iatrogène décrite dans les années 2000. Elle apparait toujours après une chirurgie des cornets inférieurs, plus rarement des cornets moyens et se traduit par des symptômes très marqués : douleurs faciales, croutes nasales, suffocation au moindre effort, impression de trop plein d’air nasal, nez sec, syndrome anxiodépressif, … et d’arrêts de travail prolongés voire de mise en invalidité. Cependant aucune estimation de l’incidence n’a jamais été réalisée car aucun code CIM-10 n’existe pour cette maladie. La Haute Autorité de Santé, dans son rapport de 2022, préconise la création d’un registre des cas diagnostiqués mais cette mesure n’a jamais été réalisée.
La méthode de "data mining" permet de pallier l'absence de codage spécifique. La force statistique du SNDS (67 millions d'assurés) permettra d'obtenir une puissance suffisante pour que ces chiffres servent de base à une demande de création d'un code CIM spécifique et d'une estimation du nombre de patients afin d’organiser un parcours de soin au niveau national, sous l’égide de l’Association Française de Rhinologie.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Variables sensibles utilisées

Aucune

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

aucune donnée sensible

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier de Valence

179 Boulevard Marechal Juin 26000 Valence 26000 Valence France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Centre Hospitalier de Valence

179 Boulevard Marechal Juin 26000 Valence 26953 VALENCE France

Calendrier du projet

Date de début : 01/04/2026 – Date de fin : 01/10/2026 Durée de l'étude : 6
Etape 1 : Dépôt du projet
29/12/2025
Etape 2 : Complétude
05/01/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 008

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Centre Hospitalier de Valence

179 Boulevard Marechal Juin 26000 Valence 26953 VALENCE France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Droits des personnes

Bien que les données soient pseudonymisées via le Health Data Hub (HDH) – et non totalement anonymes au sens du RGPD car le HDH pourrait théoriquement lier les identifiants – les droits des articles 15 à 20 du RGPD s'appliquent.
Cependant, l'exercice de ces droits par les personnes concernées est adapté :
- Impossibilité de ré-identification par l'équipe : L'équipe de recherche n'ayant aucun moyen de ré-identifier les individus à partir des données pseudonymisées, elle ne peut pas répondre directement aux demandes d'exercice de ces droits.
- Dérogation à l'information individuelle : Une dérogation à l'obligation d'information individuelle est demandée et justifiée par le caractère rétrospectif de l'étude et le nombre très important de patients.
- Gestion centralisée par le HDH : L'information des patients sur l'utilisation de leurs données et l'exercice de leurs droits (accès, rectification, effacement, etc.) sont gérés via des mécanismes collectifs et des procédures mises en place par le Health Data Hub, en conformité avec l'Article 89 du RGPD, qui permet des aménagements pour la recherche scientifique afin de ne pas compromettre la réalisation de l'étude.

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier de Valence

179 Boulevard Marechal Juin 26000 Valence 26953 VALENCE France