N° 27642169

Description et évolution des patients opérés pour une arthroplastie d’épaule en France Projet REP – Registre Epaule Prothétique

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Traumatologie

Bénéfices attendus

L’arthroplastie totale d’épaule est de plus en plus fréquente et concerne chaque année plus de 20 000 patients. Or, l’absence de registre au niveau national entraine un biais dans les connaissances scientifiques actuelles au niveau français, celles-ci étant générées par des centres experts, à fort volume, ce qui limite l’extrapolation des résultats au niveau national. En effet ces équipes rapportent des taux de complications et de reprises faibles, mais probablement sous-estimés. Dans ce contexte, la réalisation d’une étude au niveau national permettrait de contribuer à améliorer la prise en charge des patients pouvant bénéficier de cette opération de plus en plus pratiquée en France.
La finalité principale de cette étude est de décrire la survie des prothèses chez des patients opérés pour une arthroplastie totale de l’épaule en France entre 2010 et 2026 et d’identifier les facteurs associés à une reprise chirurgicale.
L’ensemble des patients opérés d'une prothèse totale d'épaule au cours de la période d’inclusion seront inclus, sur la base des codes CCAM correspondant à cette chirurgie et/ou sur la présence d’un implant spécifique. Les patients seront classés selon l’indication de la chirurgie : fracture versus lésion dégénérative. Les fractures seront identifiées à partir des codes CIM-10 d’hospitalisation (diagnostic principal, associé ou relié).
Après une estimation du nombre annuel d'arthroplasties globalement et par type de lésion, la prise en charge des patients en pré et post opératoire sera décrite. L'analyse principale portera sur la survie des prothèse via les taux de reprises globalement et selon le motif (infection versus instabilité/échec mécanique). Un modèle de survie sera utilisé pour explorer les facteurs associés au risque de reprise chirurgicale. Enfin, la survie globale des patients sera étudiée de la même manière.
Les variables stratification et d’ajustement porteront sur le type de lésion (fracture versus lésion dégénérative) ; le type d’implant (prothèses anatomiques versus prothèses inversées); le type de centre dans lequel est réalisée l’arthroplastie (public versus privé) ; l'expertise du centre dans lequel est réalisée l’arthroplastie via le volume total d’arthroplasties réalisées dans le centre sur la période.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Il n'y aura pas d'autres catégories de données utilisées

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

La commune de résidence est demandée uniquement dans le but de pouvoir obtenir l’indice de déprivation (FDep) si celui-ci ne peut pas directement être fourni par la Cnam. Les dates de soins sont demandées afin de calculer de façon précise le critère principal de l'étude, à savoir la durée de survie des implants.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

GCS Ramsay Santé pour l’Enseignement et la Recherche

39 Rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris 75850 Paris Cedex 17 France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

HORIANA

80bis Rue Paul Camelle 33100 Bordeaux 33100 Bordeaux France

Calendrier du projet

Date de début : 29/09/2025 – Date de fin : 30/09/2028 Durée de l'étude : 36
Etape 1 : Dépôt du projet
12/11/2025
Etape 2 : Complétude
14/11/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Horiana

80bis Rue Paul Camelle 33100 Bordeaux 33100 Bordeaux France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une note d’information collective sera publiée sur le portail de transparence du RT et du RMOT

Délégué à la protection des données

GCS Ramsay Santé pour l’Enseignement et la Recherche

39 Rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris 75850 Paris Cedex 17 France