N° F20230224095219
Description des patients et de la prise en charge de la réaction chronique du greffon contre l’hôte (cGVHD) en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
La cGVHD est un syndrome hétérogène, pléiotrope et multi-organes pour lequel aucune recommandation officielle n’est disponible au-delà de la corticothérapie de 1ère ligne. Il apparait donc nécessaire d’établir un état des lieux des caractéristiques des patients souffrant de cGVHD en France et de leur prise en charge thérapeutique au-delà de la 1ère ligne de traitement.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
24/02/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Envoi des courriers individuels d’information en cours. Extraction des données pseudonymisées après information individuelle des patients, en cours.
Délégué à la protection des données
SANOFI