N° 16146399

Description clinique des patients ayant une Pseudo-Obstruction Intestinale Chronique (POIC) avec une mutation dans le gène ACTG2

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Compréhension des maladies
Diagnostics

Domaines médicaux investigués

Gastro-entérologie et hépatologie
Pédiatrie
Maladies rares

Bénéfices attendus

La POIC est une maladie rare, peu étudiée. Le diagnostic est difficile à établir; cependant, certains patients présentent une mutation identifiée du gène ACTG2.
La prise en charge de ces patients a récemment été revue grâce à la publication de recommandations nationales récentes.
Notre étude vise à décrire la présentation clinique et l'évolution des patients porteurs d'une mutation du gène ACTG2, en examit les données de tous les patients sur le territoire national.
L'amélioration des connaissances sur les profils de cette maladie permettra d'améliorer leur prise en charge.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Cette information nous permet de connaître l'âge de début de la maladie et de mieux caractériser le phénotype des patients.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Hôpital Robert Debré

48 Boulevard Sérurier 75019 Paris 75019 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Dugelay Emmanuelle

Calendrier du projet

Date de début : 06/02/2024 – Date de fin : 05/10/2024 Durée de l'étude : 12

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Enregistrement d'une étude réalisée sous 0 (MR004)

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Hôpital Robert Debré

48 Boulevard Sérurier 75019 Paris 75019 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Nous avons rédigé une note d'information, afin d'informer les patients que nous allons utiliser leurs données cliniques de manière rétrospective pour cette recherche. Dans cette note, ils sont informés du but de la recherche.
Dans le courrier, il est précisé qu'à tout moment les patients peuvent s'opposer à l'utilisation de leurs données en contactant le médecin référent, dont les coordonnées sont disponibles dans la notice.
A tout moment, s'ils en font la demande, nous pouvons leur envoyer leurs données et s'ils souhaitent modifier une information, nous effectuerons la modification.
Si les patients ne souhaitent pas que nous utilisions leurs données, nous effacerons les informations recueillies le concert.
De plus, s'ils ont la moindre question, nous leur indiquont qu'ils peuvent nous contacter.
Nous mettons en place les mesures de sécurité adéquates pour protéger la confidentialité des participants.

Délégué à la protection des données

Hôpital Robert Debré

48 Boulevard Sérurier 75019 Paris 75019 Paris France

Servane.alirol-bechon@aphp.fr