Délais de prise en charge des soins non programmés en médecine générale
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Des soins ou consultations non programmé(e)s correspondent aux demandes de consultation auprès de professionnels de santé, quel qu’en soit le motif, pour le jour même ou le lendemain, pendant les horaires d’ouverture de cabinets médicaux. Alors qu’une grande partie de la demande de soins « en urgence » est prise en charge par la médecine générale de ville, le nombre de passages dans les services d’accueil des urgences a cependant été multiplié par deux en vingt ans. L’impossibilité de trouver une réponse en médecine de ville, d’autant plus lorsqu’il s’agit de soins non programmés, est devenue une des préoccupations principales en matière de santé publique. Pour répondre à la demande de soins non programmés, le regroupement professionnel est aujourd’hui considéré comme un moyen de maintenir une offre de santé minimum sur le territoire. C’est dans ce sens que les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) ont été introduites dans le code de la santé publique en 2007.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Information individuelle exposant les droits des participants avec possibilité de contact du DPO du responsable de traitement.