N° F20230227135734

Délais de prise en charge des soins non programmés en médecine générale

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Des soins ou consultations non programmé(e)s correspondent aux demandes de consultation auprès de professionnels de santé, quel qu’en soit le motif, pour le jour même ou le lendemain, pendant les horaires d’ouverture de cabinets médicaux. Alors qu’une grande partie de la demande de soins « en urgence » est prise en charge par la médecine générale de ville, le nombre de passages dans les services d’accueil des urgences a cependant été multiplié par deux en vingt ans. L’impossibilité de trouver une réponse en médecine de ville, d’autant plus lorsqu’il s’agit de soins non programmés, est devenue une des préoccupations principales en matière de santé publique. Pour répondre à la demande de soins non programmés, le regroupement professionnel est aujourd’hui considéré comme un moyen de maintenir une offre de santé minimum sur le territoire. C’est dans ce sens que les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) ont été introduites dans le code de la santé publique en 2007.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres universités, écoles, structures de recherches

Responsable de traitement 1

Université de Reims Champagne-Ardenne

2 Av. Robert Schuman 51100 REIMS

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/06/2022 – Date de fin : 01/07/2022 Durée de l'étude : 0.08
Etape 1 : Dépôt du projet
27/02/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Information individuelle exposant les droits des participants avec possibilité de contact du DPO du responsable de traitement.

Délégué à la protection des données

Université de Reims Champagne-Ardenne

2 Av. Robert Schuman 51100 reims

dpo@univ-reims.fr