Définition des niveaux de référence pour la dose de rayonnement en scanographie spectrale
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Contrairement à la TDM conventionnelle pour laquelle des niveaux de référence (NR) dosimétriques sont définis pour les examens les plus fréquents en France (arrêté NRD date de 2019), il n’y a à ce jour pas de niveau de référence dosimétrique pour les examens réalisés avec cette technique. Or, le NR est un outil important et efficace dans la démarche d’optimisation de l’exposition des patients aux rayonnements ionisants. En effet, certains articles ont été publiés entre 2012 et 2017 ; à l’arrivée des premiers scanners double-énergie en clinique. Cependant, les résultats proposés dans ces études sont maintenant éloignés des pratiques récentes car ils ne tiennent pas compte des dernières évolutions technologiques utilisées sur les scanners à double-énergie réduisant ainsi les doses de rayons X.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les droits des patients sont mentionnées dans la lettre d'information et de non
opposition adressée aux patients.