N° 21074633

Création d'une base de données biomédicales de référence (Base Ker Primus, BKP) intégrée à l'outil d'aide à la décision clinique (CDSS) développé pour améliorer la prise en charge des patients atteints de sclérose en plaques, dans le cadre du RHU PRIMUS : Protocole BKP

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Neurologie

Bénéfices attendus

La sclérose en plaques est une maladie auto-immune chronique invalidante qui affecte le système nerveux central, entraînant une inflammation, une démyélinisation et une dégénérescence. Afin de développer un système d'aide à la décision clinique (CDSS) pour aider les cliniciens à prendre des décisions éclairées sur les soins à apporter aux patients, un consortium de partenaires académiques, comprenant des hôpitaux universitaires, des instituts de recherche et des sociétés pharmaceutiques, a été formé pour mettre en place et réaliser un projet nommé PRIMUS, pour PRojection In MUltiple Sclerosis (Sclérose en Plaques) financé dans le cadre d’un RHU opéré par l’ANR.
L'objectif principal de PRIMUS est de créer un CDSS capable de projeter et de contextualiser les trajectoires individuelles des patients atteints de sclérose en plaques sur la base des données d’une population de référence. Le projet met l'accent sur l'importance de la médecine de précision pour améliorer les résultats des patients et traiter l'hétérogénéité des réponses aux traitements.
Pour ce faire, le projet s'appuie sur des données d'essais cliniques fournies par différents contributeurs de données tels que des sociétés pharmaceutiques et des cohortes de registres en vie réelle collectées par l'Observatoire français de la sclérose en plaques (OFSEP). Le CHU de Nantes joue un rôle crucial en tant que Responsable de Traitement et est chargé de collecter et de formater les données dans la « Base de données Ker Primus » (BKP), qui servira de base de données de référence pour le CDSS.
L'objectif principal du protocole BKP est de produire une base de données biomédicales contenant une base de données de référence adaptée au CDSS PRIMUS et d'explorer l'impact et la méthodologie de l'utilisation de données synthétiques dans les systèmes d'aide à la décision en matière de sclérose en plaques en établissant un cadre d'évaluation de référence. L'objectif final est d'améliorer la précision, la fiabilité et l'efficacité du CDSS, en permettant aux professionnels de la santé de fournir des soins et des traitements optimaux aux personnes atteintes de SEP sur la base des données et des analyses de la BKP.
Dans l'ensemble, le projet PRIMUS vise à faire progresser la prise en charge de la SEP en intégrant diverses sources de données, en développant un CDSS robuste et en garantissant le respect de la vie privée et des normes éthiques tout au long du processus.
Le CDSS et la base de données de référence indispensable à son bon fonctionnement répondent à un besoin médical insuffisamment couvert actuellement. La mobilisation des données des études cliniques et des données de registre en vie réelle comme celui de l’OFSEP va permettre de considérablement améliorer la précision de la prise de décision des professionnels et par conséquent la personnalisation des soins pour les patients dans un contexte de médecine de précision.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

données biologiques et cliniques

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Cohorte(s)
Base(s) issues d'essais cliniques

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Monsieur Philippe EL SAIR

Direction de la Recherche - 5 Allée del'Ile Gloriette 44093 Nantes Cedex 01 France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Pierre Antoine GOURRAUD

Clinique des Données - 5 Allée de l'Ile Gloriette 44093 Nantes Cedex 01 France

Calendrier du projet

Date de début : 01/06/2025 – Date de fin : 01/04/2027 Durée de l'étude : 22
Etape 1 : Dépôt du projet
20/11/2024
Etape 2 : Complétude
20/11/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
12/12/2024
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Réservé
Etape 5 : Dépôt CNIL
13/05/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Centre Hospitalier Universitaire de Nantes

5 Allée de l'Ile Gloriette 44093 Nantes France

Destinataire des données 2

Nantes Université

Présidence de l'Université, 1, quai de Tourville BP 13522 44035 Nantes Cedex 1 France

Destinataire des données 3

INSERM

Délégation régionale Inserm Grand Ouest Atlantica Bâtiment K – 24 boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Dans le cadre de ce protocole, deux sources de données bien distinctes sont identifiées :
- L’OFSEP au travers de ses cohortes HD et commune
- Les contributeurs industriels dont les données sont issues d’essais cliniques

 Dans le cadre des données issues des cohortes de l’OFSEP, les patients inclus ont reçu une note d’information et un consentement faisant mention de la possibilité d’une réutilisation ultérieure de leurs données à des fins de recherche, comme dans le cas du RHU PRIMUS. Dans le cadre de la Méthodologie de référence MR004, les sujets dont les données à caractère personnel sont utilisées à d’autre fins que le traitement initial et informés de cette possibilité doivent bénéficier d’un dispositif spécifique d’information auquel se reporter préalablement à la mise en œuvre de chaque nouveau traitement de données. Dans le cas de ce projet, l’information concernant la base données BKP est affichée sur le site de l’OFSEP (https://www.ofsep.org/fr/rhu-primus) et sur le site du CHU de Nantes (https://www.chu-nantes.fr/neurologie-3).

 Dans le cas des données issues des essais thérapeutiques des industriels (Merck, Biogen, TEVA, Roche, Novartis, Sanofi), les patients n’ont pas bénéficié de l’information individuelle sur la réutilisation de leurs données de soins dans le cadre de leur participation aux essais cliniques initiaux. Pour ces données, une demande de dérogation à l’obligation d’information est sollicitée dans le cadre de ce dossier et détaillée en Annexe 1. Cette demande est justifiée en raison :
1°) du contexte du projet portant sur une période révolue étendue (25 essais cliniques de 2005 à 2024), sur un périmètre à l’échelle internationale et sur un nombre de patients concernés important s’élevant au total à 24434 sujets.
2°) et de ce fait des difficultés rencontrées pour recontacter des patients et de l’ampleur des moyens qu’il faudrait déployer d’ordre technique, réglementaire et éthique.
3°) du nombre restreint de destinataires – seules les personnes en charge du développement de l’outil CDSS et de la mise en forme des données y auront accès. Au cours de l’essai clinique visant à évaluer l’outil, les cliniciens des centres associés impliqués n’auront accès qu’à des données agrégées des patients de référence pour les comparer avec les données de leur patient d’intérêt.

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier Universitaire de Nantes

5 Allée de l'Ile Gloriette 44093 Nantes France