N° 19889152
Création d’un recueil d’aides cognitives à destination des médecins d’unités pour l’orientation, le suivi et le traitement de brûlures à partir d’une enquête de pratiques dans les centres médicaux des armées.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Médecine générale
Bénéfices attendus
La grande majorité des brûlés ne nécessitent pas d’hospitalisation et peuvent être traités en ambulatoire avec un suivi réalisé par le médecin d’unité.
Les référentiels en matière de brûlures ne traitent que de la prise en charge des urgences vitales, fonctionnelles ou bien de la prise en charge en milieu spécialisé. Ils ne sont pas adaptés pour la médecine générale.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Enquête(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Aucune
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Ministère
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
MARCEL André
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
20/08/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Mode de saisine pour l'exercice des droits des personnes :
☒ par courrier électronique
Courriel professionnel : kelvin.oladeji@intradef.gouv.fr
HNIA Percy / 2 rue lieutenant Raoul BATANY, 92140, CLAMART
Nom du contact : OLADEJI Kelvin
Délégué à la protection des données
Ministère des armées / Direction des affaires juridiques
60 Boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris 75015 PARIS France
daj.delegue.fct@intradef.gouv.fr