N° F20221026082508

COSTRAPAL-H : COSts and TRAjectories of care after PALliative care introduction in Hospital

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Autre

Bénéfices attendus

L’hypothèse de la recherche suppose que l’introduction précoce des soins palliatifs chez les patients porteurs de cancer, soit environ 380 000 nouvelles personnes chaque année, pourrait limiter le recours à des traitements futiles et agressifs en fin de vie, et réduire ainsi les coûts hospitaliers, mais pourrait se heurter à des freins socio-économiques.. La confirmation de l’hypothèse permettrait d’améliorer la qualité, la sécurité et la pertinence du parcours de soins des patients relevant des soins palliatifs en leur permettant d’y accéder précocement et ainsi d’améliorer leur qualité de vie par la réduction notamment des transitions de soins (entre services, entre établissements, vers le domicile, ré-hospitalisations), et des traitements agressifs.. Cette recherche a également le potentiel de servir de tremplin pour une recherche impliquant la personne humaine visant à évaluer plus précisément la qualité des soins palliatifs précoces par des résultats d’efficacité rapportés par les patients (patient-reported outcomes).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres structure de recherche

Responsable de traitement 1

CHU de Besançon

3 Bd Alexandre Fleming 25030 Besançon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 02/11/2022 – Date de fin : 28/02/2023 Durée de l'étude : 4 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
26/10/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

0.5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

La méthodologie de référence CNIL MR-005 n’impose pas d’information individuelle des personnes concernées.. Le CHU de Besançon diffuse une information collective auprès des usagers en indiquant sur son site internet et sur des affiches dans ses locaux ouverts au public qu’il réalise des projets à partir des données nationales du PMSI.. . Le CHU de Besançon rappelle que les droits d’accès, de rectification et d’opposition des personnes concernées s’exercent auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel elles sont rattachées. Conformément aux dispositions de l’article R. 1461-9 du CSP.

Délégué à la protection des données

CHU de Besancon

3 boulevard Alexandre Fleming 25030 Besançon

crdpd@chu-besancon.fr