N° 25904312

COSMIV

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Biologie
Endocrinologie et métabolisme
Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

L’infertilité affecte un couple sur 4 en âge de procréer et son incidence augmente du fait de facteurs environnementaux et sociétaux.
Notre objectif est de rechercher les variables démographiques, cliniques et biologiques associées à la maturation in vitro des ovocytes immatures obtenus après une stimulation ovarienne contrôlée de manière à évaluer leur potentiel d’utilisation en Assistance Médicale à la Procréation.
Nous réaliserons pour cela une étude rétrospective descriptive sur les données du dossier médical de patientes prise en charge dans notre centre d’AMP entre le 1er septembre 2018 et le 1er septembre 2024 et pour lesquelles des ovocytes immatures ont été recueillis le jour de la ponction ovarienne.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

L’année et le mois de naissance permettent de déterminer l’âge au moment de la procédure, l’âge étant une variable clinique pronostique indépendante en assistance médicale à la procréation.
La date des soins est une donnée importante car des milieu de culture différents ont pu être utilisés sur la période d’étude. Cette date nous permet aussi de cibler les patients concernés par la période de recueil de données.
La commune de résidence de la personne étudiée est une donnée obligatoirement recueillie et transmise à l’agence de la biomédecine, de plus il a été démontré que des facteurs environnementaux et sociaux influencent les résultats de l’assistance médicale à la procréation

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Pôle Santé Oréliance - Polyclinique des Longues Allées

Avenue Jacqueline Auriol 45770 Saran 45770 SARAN France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
TULIPANI STEPHANE

Calendrier du projet

Date de début : 01/09/2025 – Date de fin : 01/09/2026 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
22/08/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les personnes participant à cette recherche sont informées de leurs droits mentionnés aux articles 15 à 20 du RGPD, ainsi que des modalités d’application de ces droits via la lettre d’information qui leur est remise par le médecin.

Délégué à la protection des données

Pôle Santé Oréliance - Polyclinique des Longues Allées

Avenue Jacqueline Auriol 45770 Saran 45770 SARAN France

b.berrue@oreliance.com