Construction d’un référentiel statistique de coûts unitaires par type de dépenses en santé. MOVIE
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les résultats d’études d’efficience constituent un outil d’aide à la décision incontournable en matière d’adoption de stratégies de santé et in fine d’allocation des ressources en santé. La mesure de l’efficience des stratégies de santé nécessite l’estimation du coût et de l’utilité de l’objet évalué. Pour mesurer l’utilité des états de santé et réduire l’incertitude liée à cette mesure, la HAS recommande l’emploi systématique de l’outil EQ-5D-5L. Concernant la mesure des coûts, lorsqu’aucun référentiel validé n’est disponible, la valorisation monétaire des ressources nécessaires à la prise en charge des patients dépend des hypothèses formulées par l’économiste. Ces hypothèses induisent une variabilité dans le résultat produit. Pour limiter cela, l’objectif de ce travail est de mettre à la disposition des chercheurs un référentiel statistique de coûts unitaires de différentes postes de dépenses de santé en France à partir des données de l’assurance maladie et notamment la base de l’Echantillon ESND par un consortium national multidisciplinaire expert et selon une méthodologie originale incluant une validation croisée des résultats.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable de traitement 2
Responsable de traitement 3
Calendrier du projet
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.