N° F20230203132707

Construction d’un référentiel statistique de coûts unitaires par type de dépenses en santé. MOVIE

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Les résultats d’études d’efficience constituent un outil d’aide à la décision incontournable en matière d’adoption de stratégies de santé et in fine d’allocation des ressources en santé. La mesure de l’efficience des stratégies de santé nécessite l’estimation du coût et de l’utilité de l’objet évalué. Pour mesurer l’utilité des états de santé et réduire l’incertitude liée à cette mesure, la HAS recommande l’emploi systématique de l’outil EQ-5D-5L. Concernant la mesure des coûts, lorsqu’aucun référentiel validé n’est disponible, la valorisation monétaire des ressources nécessaires à la prise en charge des patients dépend des hypothèses formulées par l’économiste. Ces hypothèses induisent une variabilité dans le résultat produit. Pour limiter cela, l’objectif de ce travail est de mettre à la disposition des chercheurs un référentiel statistique de coûts unitaires de différentes postes de dépenses de santé en France à partir des données de l’assurance maladie et notamment la base de l’Echantillon ESND par un consortium national multidisciplinaire expert et selon une méthodologie originale incluant une validation croisée des résultats.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Source de données utilisées

base principale du SNDS
Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Clinique Beausoleil (ESPIC AESIO Santé méditerrannée)

149 rue de la taillade 34070 Montpellier

Responsable de traitement 2

CHU Toulouse

2 rue charles viguerie 31300 Toulouse

Responsable de traitement 3

10 autres responsables de traitement: CHU lille, HCL, APHM, les CHU de Nice, Grenoble, DIjon, Nantes, Montpellier, IGR et URC Eco

cf doc joint FRANCE cf doc

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/01/2023 – Date de fin : 12/12/2024 Durée de l'étude : 2
Etape 1 : Dépôt du projet
03/02/2023

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

Clinique Beausoleil (AESIO Santé Méditerrannée)

149 rue de la taillade 34070 Montpellier

jm.gaffard@languedoc-mutualite.fr