Conséquences cliniques et économiques de la thérapie de déprivation androgénique chez le sujet âgé. Etude à partir de la cohorte OSCAR-HOP.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’étude des effets secondaires de la TDA à moyen et à long terme dans le cancer de prostate dans la population française à l’échelle nationale permettra d’améliorer les stratégies de prévention dans le parcours de soins des patients atteints d’un cancer de prostate. Parallèlement, ce projet est en cohérence et répond aux besoins des priorités de santé publique nationale établies dans la stratégie nationale de santé 2018-2020 : 1) les maladies chroniques et leurs conséquences ; 2) l’adaptation du système de santé aux enjeux démographiques et épidémiologies.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.
Droits des personnes
Notre étude comporte de données du SNDS et correspond à la Méthodologie de référence MR-004. Cependant, du fait de la nature anonyme des données du SNDS et de la taille de notre échantillon ( plus de 50 000 patients) nous sommes obligés à invoquer l’exception à l’information de la personne concernée prévue à l’article 14 paragraphe 5 point b) du RGPD (impossibilité d’informer les personnes et efforts disproportionnés)