N° 27596936

Conception et évaluation de règles de détection des risques iatrogènes médicamenteux évitables Acronyme : PRIMA-IA

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Biologie

Bénéfices attendus

le but de ce projet est :
* d'identifier les règles les plus performantes à intégrer dans un système d’aide à la décision thérapeutique
* Définir l’articulation optimisée des solutions à l’échelle de l’établissement, en matière de performance et d’efficience (LAP, système d’aide à la décision, analyse pharmaceutique)
* Evaluer l’intérêt de l’acquisition et du déploiement d’un système d’aide à la décision thérapeutique et préciser les conditions de l’efficience de cette solution
* Définir les pré requis de fonctionnement, y compris le besoin d’une phase d’expérimentation

Pour cela l'ensemble des prescriptions faites au CHU de Toulouse faites entre 2022 et 2024 seront analysées via l'EDS du CHU de Toulouse

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Ces données sont nécessaires pour répondre aux objectifs de la recherche

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU DE TOULOUSE Direction de la recherche et de l'Innovation

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31059 TOULOUSE cedex 9 France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
LEFEBVRE Jean-François

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHU DE TOULOUSE Direction de la recherche et de l'Innovation

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31059 TOULOUSE cedex 9 France

Calendrier du projet

Date de début : 20/12/2025 – Date de fin : 20/12/2026 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
20/11/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

L'ensemble des droits des personnes répondant aux exigences de l'article 14 du RGPD sont listés dans la notice d'information rédigée spécifiquement pour cette recherche. Cette notice est diffusée sur le portail de transparence du CHU de Toulouse

Délégué à la protection des données

CHU DE TOULOUSE

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31059 TOULOUSE cedex 9 France

dpo@chu-toulouse.fr