N° F20230130174951
Collab-Psy : expérimentation d’une collaboration libérale généralistes-psychiatre au sein d’une maison de santé rurale française.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Psychologie et psychiatrie
Bénéfices attendus
Les finalités d’intérêt public poursuivies sont : i) l’évaluation des pratiques professionnelles médicales au sein du dispositif après presque 5 ans d’existence ; ii) l’information au sujet du dispositif aux professionnels de santé, aux patients-usagers de la MSP, aux instances-partenaires du projet de santé de la MSP et aux collectivités ; iii) le démarrage d’une modélisation de cette expérience collaborative et d’une réflexion sur la transférabilité du modèle dans des territoires aux problématiques sanitaires similaires.Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
30/01/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les participants bénéficieront conformément au RGPD (articles 15, 16, 18) de droit d’accès, de rectification, et à la limitation du traitement de leurs données. Les droits à l’opposition et à l’effacement des données (articles 17 et 21) ne seront applicables dans le volet qualitatif que s’ils ne compromettent pas les finalités de la recherche.
Délégué à la protection des données
Université de Bordeaux