N° F20230317144107

Cohorte de patients adressés en cardiologie pour suspicion de complication cardiovasculaire sous immunothérapie anti-cancéreuse.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Cardiologie

Bénéfices attendus

La mise en place de ce circuit d'accès rapide aux soins cardiovasculaires pour tous les patients suspectés de complications cardiovasculaires des Immune Checkpoint Inhibitors (ICIs) a comme objectif d'intérêt public de faciliter la prise en charge des patients avec des critères de suspicion clinique de gravité variable.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Institut Mutualiste Montsouris

42 boulevard Jourdan Paris 75014

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 20/03/2023 – Date de fin : 03/08/2026 Durée de l'étude : 3 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
17/03/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

20

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Pour la partie rétrospective : le patient sera informé par courrier postal qu'une recherche portant sur ses données à caractère personnel sera mise en œuvre dès lors qu'il ne s'y oppose pas dans un délai d'un mois.. . Pour la partie prospective : le patient sera informé à son admission en hôpital de jour de l'utilisation de ses données à caractère personnel à des fins scientifiques. Une note d'information lui sera remise.

Délégué à la protection des données

IMP 360

2 rue du Noyer 95700 Roissy en France

dpo@imm.fr