N° T80223952022041
CMaTER
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Domaines médicaux investigués
Gynécologie obstétrique
Bénéfices attendus
Les résultats apportés par l'étude documenteront l'efficacité en vie réelle de la compression dans la prévention du risque thromboembolique lors de l'ante-partum , et du post-partum et d'obtenir un état des lieux des conditions de l'utilisation des dispositifs de compression veineuse élastique en France, au sein de cette population. Ces informations devraient permettre de préciser la faisabilité et la validité des recommandations d'utilisation de ces dispositifs en vie réelle, pour le bénéfice des patientes et du système de santé.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Oui
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Industriel santé
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
19/04/2022
Etape
2
:
Complétude
20/04/2022
Etape
3
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Laboratoire Innothera SAS