N° F20220328144659

Choc septique et cancer : mortalité dans les réanimations françaises de 2014 à 2018

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

L’étude de la mortalité et de l’incidence du choc septique chez les patients présentant un cancer permettra de mieux comprendre les facteurs associés à la mortalité par rapport à la population générale.. Les résultats de cette étude pourront mener à des hypothèses explicatives à explorer et des axes d’amélioration de la prise en charge mais surtout de la prévention du sepsis et du choc septique dans la population oncologique et générale.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

laurent.boyer@ap-hm.fr

80 rue brochier 13005 marseille

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/01/2022 – Date de fin : 12/07/2023 Durée de l'étude : 2 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
28/03/2022

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

4

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Indiquer comment les droits des articles 15 à 20 du RGPD s'appliquent Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

Danielle BLANC

80 rue brochier 13005 Marseille

danielle.blanc@ap-hm.fr