N° 29436444

Cardio Pathway

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Connaissance des dépenses de santé

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

Le projet Cardio Pathway IDF vise à analyser les trajectoires de soins des patients pris en charge pour un acte de cardiologie interventionnelle en Île-de-France entre 2014 et 2024, à partir du registre CARDIO-ARSIF enrichi par les données du registre e-MUST (tous deux intégrés à l’Entrepôt de Données de Santé urgence-cardio IDF) et apparié aux données du SNDS.

L’objectif principal est de décrire les parcours préhospitaliers et hospitaliers, les complications, réhospitalisations, recours aux soins et la mortalité à court, moyen et long terme. Une attention particulière est portée à la sous-population des patients pris en charge dans un contexte d’infarctus du myocarde.

Le projet vise également à identifier les déterminants cliniques, psychiatriques, thérapeutiques et socio-territoriaux (indice de défavorisation) associés aux issues défavorables, et à développer des modèles prédictifs de réhospitalisation, complications et mortalité.

L’intérêt pour la santé publique réside dans l’amélioration de la qualité et de la pertinence des parcours de soins coronariens, la réduction des inégalités territoriales, l’aide à la décision pour la politique régionale de santé et la production d’indicateurs régionaux robustes au service des établissements et des autorités sanitaires.

Ce projet vise à mener des analyses descriptives longitudinales, des modèles de survie (Cox, modèles compétitifs), des modèles multi-niveaux territoriaux, des scores de propension et des méthodes de machine learning pour la prédiction du risque individuel.

La population constitue l'ensemble des patients majeurs pris en charge pour un acte de cardiologie interventionnelle en Île-de-France entre 2014 et 2024, inclus dans le registre CARDIO-ARSIF (intégré à l’EDS urgence-cardio IDF). La taille de cette population est estimée à 480 000 patients uniques.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Aucune autre catégorie particulière en dehors des données de santé pseudonymisées issues du SNDS et du registre CARDIO-ARSIF enrichi par e-MUST.

Source de données utilisées

Base principale du SNDS
Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Registre(s)
Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Un appariement est réalisé entre le registre CARDIO-ARSIF intégré à l’EDS urgence-cardio IDF et les données de la base principale du SNDS (PMSI, DCIR/SNIIRAM, IR_PHA_R, IR_IMB_R et causes de décès CépiDC).
L’appariement est réalisé via un tiers habilité (CNAM via HDH) selon une procédure sécurisée de pseudonymisation, sans accès aux données directement identifiantes par l’équipe projet.

Type d'appariement

Appariement indirect

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

- Date complète de l’examen (jour, mois, année) : La date précise de réalisation de l’acte coronaire est indispensable pour analyser les délais de prise en charge, en particulier dans les situations aiguës, et pour étudier leur impact potentiel sur le pronostic. Elle permet également de structurer les analyses longitudinales, les patients pouvant être inclus à plusieurs reprises dans le registre (examens répétés ou procédures itératives). La granularité journalière est nécessaire pour distinguer des événements rapprochés, calculer les délais inter-événements et construire des indicateurs temporels robustes (réhospitalisation précoce, complications à court terme).

- Date complète du décès (jour, mois, année) : La date exacte du décès est indispensable pour la réalisation des analyses de survie (modèles de Cox, analyses en temps jusqu’à événement) et pour la construction d’indicateurs standardisés tels que la mortalité à 30 jours, 1 an ou 5 ans. Une granularité limitée à l’année ne permettrait pas d’assurer la validité méthodologique des estimations de risque ni d’analyser finement la temporalité des événements.

- Commune de résidence : La commune de résidence est nécessaire pour intégrer une dimension territoriale et socio-économique aux analyses, notamment via l’attribution d’indicateurs contextuels tels que l’indice de désavantage social (FDep). Elle permet également d’étudier l’organisation du parcours de soins en lien avec l’offre disponible sur le territoire (proximité d’un centre de cardiologie interventionnelle, accès aux structures de réadaptation cardiaque, densité de professionnels de santé), et d’analyser l’existence éventuelle d’inégalités territoriales dans les délais de prise en charge, les complications ou le suivi post-hospitalier.

- Mois et année de naissance : Le mois et l’année de naissance sont requis pour le calcul précis de l’âge au moment de chaque acte et lors des événements ultérieurs. L’âge constitue une variable centrale d’ajustement dans l’ensemble des analyses statistiques et prédictives. La précision au mois permet d’éviter des erreurs de classification d’âge, notamment dans les analyses de survie ou les comparaisons entre sous-groupes.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme technologique du HDH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

Agence Régionale de Santé d'Île-de-France

13 Rue du Landy, Saint-Denis 93200 93200 Saint-Denis France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

SESAN

6 Rue Firmin Gillot 75015 Paris 75015 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 01/04/2026 – Date de fin : 31/12/2033 Durée de l'étude : 93
Etape 1 : Dépôt du projet
18/03/2026
Etape 2 : Avis CEREES/CESREES
09/04/2026
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

ARS-IDF

13 Rue du Landy, Saint-Denis 93200 93200 Saint-Denis France

Destinataire des données 2

GIP SESAN

6 Rue Firmin Gillot 75015 Paris 75015 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

8; 9

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les personnes concernées disposent des droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition.

Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la protection des données de l’ARS-IDF.

Conformément aux dispositions applicables aux traitements réalisés à des fins de recherche scientifique et dans le respect de l’article 89 du RGPD et de l’article 78 de la loi Informatique et Libertés, certains droits peuvent être aménagés lorsque leur exercice est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de la recherche.

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Délégué à la protection des données

ARS-IDF

13 Rue du Landy, Saint-Denis 93200 93200 Saint-Denis France