N° F20230929135343
CARACTÉRISTIQUES CLINIQUES ET GESTION DES SOINS DES PATIENTS ADULTES ATTEINTS DE MÉLANOME UVÉAL MÉTASTATIQUE TRAITÉS PAR TEBENTAFUSP
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Sécurité des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Le but de cette étude rétrospective est de détailler les caractéristiques des patients HLA-A*02:01 atteints de mélanome uvéal métastatique et traités par tébentafusp en dehors des essais thérapeutiques. Les données recueillies dans cette étude rétrospective pourront également être intégrées secondairement dans la base de données prospective nationale française sur le mélanome uvéal Melachonat coordonnée par l'Institut Curie et labellisée par l'INCa.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
29/09/2023
Etape
2
:
Statut CNIL - Statut
Décision
Autorisation
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Immunocore
Unit 1, Sky Business Centres, Port Tunnel Business and Technology Park D17 FY82 Dublin
Data.Protection@Immunocore.com