N° F20221017093115

Caractérisation moléculaire des leucémies aiguës myéloblastiques

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Cette étude permettra une amélioration des connaissances scientifiques et, à terme, une possible modification des pratiques en rapport avec la prise en charge des leucémies aiguës myéloblastiques.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Institut de cancérologie Strasbourg Europe (ICANS)

17, rue Albert Calmette - BP 23025 67033 STRASBOURG

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/08/2021 – Date de fin : 28/02/2022 Durée de l'étude : 7 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
17/10/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les données collectées et générées pour cette étude seront utilisées de manière confidentielle et dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) n° 2016/679relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée. L’ICANS s’engage à respecter la méthodologie de référence MR-004 éditées par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)pour cette recherche nécessitant la réutilisation de données de santé à caractère personnel. . (lien https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037187498).

Délégué à la protection des données

Institut de cancérologie Strasbourg Europe (ICANS)

17, rue Albert Calmette - BP 23025 67033 STRASBOURG

dpo@icans.eu