Campagne de prévention numérique dans une Maison de Santé pluridisciplinaire
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Impact des politiques de prévention en santé menées en France globalement faible.. . Évaluation de l’adhésion des patients à une campagnes de prévention organisée par leur médecin traitant par voie électronique. . Améliorer la prise en charge globale des patients suivis dans une Maison de santé (couverture vaccinale, dépistage des cancers)
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
S’agissant de l’information :. . Les patients sollicités pour cette étude sont les patients pour lesquels les médecins de la MSP sont identifiés comme médecin traitant. Leurs coordonnées sont extraites de la base du logiciel métier de la MSP. . Un formulaire d’information et de non-opposition leur sera distribué. En cas de refus de participation ils ne seront pas sollicités par l’envoi électronique du questionnaire. Ces documents sont joints en annexes.. Pour les mineurs ou personnes placées sous mesure de protection, nous informons le majeur/ représentant légal. Ce dernier pourra remplir le questionnaire en ligne pour le patient.. . Pour l’exercice des droits plus généralement :. . Pour les données provenant de l’étude Campagne de prévention numérique, les patients pourront faire valoir leurs droits auprès de leur médecin investigateur. Le médecin pourra ensuite adresser les questions au Délégué à la Protection des Données du Promoteur en utilisant le code d'identification unique du patient pour protéger sa confidentialité.