Bilan de la prise en charge hospitalière de l’assistance médicale à la procréation (AMP) depuis la loi de bioéthique
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Bénéfices attendus
L’APM de par son cœur d’activité a pour objectif de diffuser de l’information à haute valeur ajoutée à l’ensemble des professionnels exerçant dans le secteur de la santé. Les utilisateurs d’APMnews sont des professionnels travaillant dans la sphère publique (hôpitaux, autorités de santé, établissements médico-sociaux, institutions) et dans la sphère privée (industries de santé, prestataires de l’hôpital, consultants).
L’intérêt public de cette analyse est donc de diffuser de manière large de la connaissance sur l’évolution de l’offre de soins hospitalière.
Il s’agit d’une étude observationnelle rétrospective réalisée à partir des données du PMSI de 2019 à 2024, avec une analyse transversale pour chaque année étudiée.
Le critère principal d’évaluation est le nombre de séjours, le nombre de passages sans hospitalisation et le nombre de patientes prises en charge en AMP. Nous détaillerons les actes d’AMP (insémination artificielle et fiv).
La population est constituée de l’ensemble des patients pris en charge en AMP en France entre 2019 et 2024, que ce soit au cours d’un séjour ou en activité externe.
Données utilisées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Droits des personnes
L’information individuelle des personnes n’est pas requise car il s’agit du traitement de
données issues du SNDS uniquement. Cependant, l’information des personnes quant à la
réutilisation possible de leurs données et aux modalités d’exercice de leurs droits est
assurée par une mention figurant sur les différents sites Internet d’APM International :
https://www.apmintelligence.com/donnees_personnelles.php
https://www.apmnews.com/donnees_personnelles.php