Audit régional des pratiques en cancérologie
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les objectifs sont : Evaluer les pratiques en cancérologie tout au long du parcours du patient lors d’un primo-diagnostic (RCP, dispositif d’annonce, PPS, présence de CR) pour tout type de cancer et tout type de traitement - Evaluer le passage en RCP des dossiers avant le premier acte thérapeutique - Evaluer la RCP du 1er acte thérapeutique du patient pris en charge dans l’établissement.
Les données sont collectées par les établissements en collaboration avec les 3C à partir du dossier médical conservé par l’établissement. A ce jour 70 établissements sur les 80 établissements autorisés participent à cet audit.
10 dossiers seront analysés par autorisation et par organe pour chaque établissement participant. La sélection des dossiers est effectuée par le DIM de l'établissement selon les critères d'inclusion et d'exclusion définis dans la méthodologie.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et libertés » du 06 janvier 1978 et du Règlement général de protection des données personnelles du 23/05/2018, les patients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation du traitement de leurs données personnelles.
Les patients souhaitant s’opposer à l’utilisation de leurs données médicales pour cet audit régional des pratiques en cancérologie peuvent le faire à tout moment.
Néanmoins, une fois que les données auront été anonymisées et transmises au DSRC, les patients ne pourront plus exercer leur droit d’opposition, de rectification ou de suppression de leurs données auprès du DSRC car il ne sera plus possible d’identifier le dossier correspondant.
En cas de non-respect de leurs droits, les patients peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).
Un délégué à la protection des données (DPO) est désigné par l'établissement de santé. Il s’agit d’un interlocuteur privilégié dans la protection des données personnelles. Les patients peuvent ainsi exercer leurs droits en écrivant au DPO de leur établissement.