N° 25485411

Associations entre statut familial, état de santé et recours aux soins chez les femmes migrantes reçues dans les centres d’accueil, de soins et d’orientations de Médecins du Monde en France : une étude observationnelle.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

Ce projet vise à étudier les liens entre le statut familial (mère isolée, mère en couple, femme sans enfant), l’état de santé, et l'accès aux soins chez les femmes migrantes reçues entre 2017 et 2022 dans 15 centres de soins, d’accueil et d’orientation (CASO) de Médecins du Monde (MdM) en France. Il s’agit d’une étude rétrospective à partir de données anonymisées collectées dans le cadre des soins courants. Aucune donnée n’a été collectée spécifiquement à des fins de recherche.
Les analyses se fondent sur des modèles de régression logistique ajustés sur les caractéristiques sociodémographiques, les conditions de vie et le droit à la couverture maladie. Le projet entend fournir des données cliniques utiles à la compréhension des inégalités d'accès aux soins dans une population en grande précarité ainsi que des spécificités liées au statut familial

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Medecins du Monde

84 Avenue du Président Wilson 93210 Saint-Denis 93210 saint denis France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 23/02/2025 – Date de fin : 31/12/2025 Durée de l'étude : 6
Etape 1 : Dépôt du projet
23/07/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 20 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données les concernant.
Les personnes peuvent exercer leurs droits en contactant le responsable du traitement à l’adresse suivante :
Médecins du Monde – Délégué à la protection des données
84 avenue du Président Wilson, 93210 Saint-Denis
MdM Data Protection Officer : dpo.mdm@medecinsdumonde.net

Délégué à la protection des données

Médecins du Monde

84 Avenue du Président Wilson 93210 Saint-Denis 93210 saint denis France

dpo.mdm@medecinsdumonde.net