APSY-SED: étude de l'ajustement psychologique dans le contexte de la sédation profonde et continue jusqu'au décès (SPCD)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le projet APSY-SED répond à une demande du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie qui dans son rapport 2018 évoquait le besoin de données françaises sur la procédure de SPCD. Celle-ci existe dans plusieurs pays européens, comme la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas, l'Italie et la Suède; La France a pourtant été le premier pays à légiférer sur ce type de sédation. Les résultats empiriques sur cette procédure en France pourraient ainsi être comparés aux données existantes dans d'autres pays. De même les données récoltées à propos de la SPCD en cancérologie pourront être comparées aux données issues d'autres contextes (par exemple, VIH, SLA…)
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable de traitement 2
Responsable de traitement 3
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l'article 15 du RGPD, les personnes concernées par l'étude auront accès aux catégories de données à caractère personnel concernées; elles auront aussi accès aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel seront communiquées. De même, les personnes concernées seront informées de leur droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel, ou du droit de s'opposer à ce traitement; Les personnes concernées seront également informées de leur droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.. Conformément à l'article 16 du RGPD, les personnes concernées par l'étude seront informées de leur droit à la rectification de leurs données à caractère personnel.. . Conformément à l'article 17 du RGPD, les personnes concernées seront informées de leur droit à demander l'effacement de leurs données à caractère personnel.. . Conformément à l'article 19 du RGPD le responsable du traitement notifiera à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement des données à caractère personnel.. L'ensemble de ces éléments figurent sur les lettres d'information destinées aux personnes concernées par la recherche.