N° 19396942

Application d’une régulation de l’entrée aux Urgences sur le département de la Manche : étude rétrospective multicentrique

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Médecine d’urgence

Bénéfices attendus

Le SAMU (Service d’Aide Médicale Urgente) joue un rôle essentiel dans la gestion des situations d’urgence et dans l’organisation des secours en France. Les missions et les responsabilités du SAMU sont d’ailleurs clairement définies par le Ministère de la Santé et de la Prévention qui lui confère un rôle central dans la coordination des interventions médicales d’urgence.
Les assistants de régulation médicale (ARM) et les médecins régulateurs du SAMU sont formés dans le but d’évaluer la gravité des situations, fournir des conseils médicaux en temps réel et décider des mesures à prendre (DGOS 2023).
Le SAMU est également impliqué dans la régulation des flux de patients et dans la gestion des situations d’afflux massif. Cette régulation permet d’assurer une répartition équilibrée des patients, en veillant à ce que chacun puisse recevoir les justes soins appropriés dans un délai jugé adapté par le médecin régulateur.
Ce système de régulation médical français apparaît ainsi comme un acteur majeur dans la gestion efficace des flux de patients et dans la garantie de soins adaptés à leur état de santé.
Depuis plusieurs années, la fréquentation des services d’urgences a largement augmenté, pour de multiples raisons (Lenglart 2022). Cette augmentation de la fréquentation entraîne des temps d’attente prolongés et un engorgement de ces services d’urgences, qui sont directement liés à une augmentation de la mortalité de ces patients (Ouyang 2022). Des hospitalisations non justifiées ou à l’inverse, des retours à domicile trop précoces sont aussi susceptibles d’augmenter la mortalité des patients. La surcharge des services d’urgences et cette mortalité qui en découle pose des défis, tant du point de vue de la qualité des soins que de la gestion des ressources hospitalières.
Dans ce contexte, la régulation médicale se présente comme un maillon essentiel dans la chaîne des soins. Elle vise à orienter de manière appropriée les patients, à garantir une prise en charge adéquate et à optimiser l’utilisation des ressources disponibles.
Toutefois, bien que cette régulation soit pratiquée dans toute la France et dans de nombreux pays, l’accès aux Urgences reste ouvert pour la population générale. Devant un déficit en ressources médicales et des services d’urgences en difficulté, l’ARS Normandie et le SAMU 50 ont organisé la régulation médicale systématique à l’entrée des services des urgences de la Manche, en parallèle du déploiement du Service d’Accès aux Soins (SAS) dans ce même département (Brun, 2023).
Ce choix d’implémentation découle de deux constats majeurs :
• Un manque de personnel médical avec des difficultés dans la prise en charge des patients et la garantie des soins optimaux.
• Un afflux important de patients pour des motifs de consultations inappropriées, se présentant aux Urgences de leur propre initiative, ajoutant une pression supplémentaire sur les urgences.
Cette régulation permet ainsi d’optimiser l’orientation des patients, en évitant les admissions inadéquates aux Urgences, et en offrant des alternatives adaptées à chaque situation. Au vu de l’instabilité de l’offre de soins dans le territoire du fait des fermetures des structures d’urgences itératives, cette régulation permet d’adresser le patient dans une structure d’urgence en capacité de l’accueillir.
L’objectif de ce protocole de recherche est d’analyser et d’évaluer l’apport réel de la mise sous régulation médicale de l’accès aux structures d’urgences, sur un département entier (Manche – 50).
Cette étude vise à mesurer l’impact sur l’activité du SAMU / SAS 50, et sur la fréquentation des structures d’urgences depuis la mise sous régulation. Cette étude pourrait fournir des données cruciales pour optimiser l’offre de soins non-programmée, améliorer la qualité des services, et garantir une meilleure utilisation des ressources médicales disponibles sur le département.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

NA

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux
Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

L'étude s’intéresse aux effets de la mise sous régulation des urgences, il est donc important d'analyser si cette mise sous régulation impacte les durées de prise en charge des patients.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CH Mémorial France Etats-Unis

715 rue Dunant 50009 Saint-Lô France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CH Mémorial

715 Rue Dunant 50000 Saint-Lô 50009 Saint-Lô France

Calendrier du projet

Date de début : 01/02/2025 – Date de fin : 01/06/2025 Durée de l'étude : 4
Etape 1 : Dépôt du projet
14/10/2024
Etape 2 : Avis CEREES/CESREES
07/11/2024
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Réservé
Etape 4 : Dépôt CNIL
28/01/2025
Etape 5 : Statut CNIL - Statut

Décision
Autorisation

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CH Mémorial France Etats-Unis

715 rue Dunant 50009 Saint-Lô France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les données sensibles à caractère personnel (nom, prénom, date de naissance) ne seront pas extraites et utilisées dans le cadre de cette étude. Le volume de patients est trop important pour permettre une information individuelle et exigerait un effort disproportionné. Pour autant, il est prévu de réaliser une information collective le mois précédant les extractions de données :
• Par des affiches dans les espaces d’attente des SU
• Par les sites internet des différents hôpitaux
• Par voie de presse

Délégué à la protection des données

Ch Mémorial France Etats-Unis

715 rue Dunant 50009 Saint-Lô France