N° F20220131125802
APOR - Adéquation des Paramètres d'Oxygénothérapie de patients insuffisants Respiratoires
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Pneumologie
Bénéfices attendus
L’amélioration des parcours de prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques est un élément essentiel de l’amélioration de leur qualité de vie. L'étude évalue l’intérêt d’un parcours de prise en charge innovant s’appuyant sur des données cardio-respiratoires mesurées en vie réelle. Elle permettra de mesurer les bénéfices de ce parcours, d’en mesurer les coûts pour le prestataire, et ainsi d’en valider ou non l’intérêt pour la prise en charge des patients.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
31/01/2022
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Numéro d'autorisation CNIL
Méthodologie de référence 004
Numéro d'autorisation:
4
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les patients pouvant être informées, les articles 15 à 20 du RGPD seront appliqués.
Délégué à la protection des données
Biosency