Anonymisation et contrôle qualité des images médicales par intelligence artificielle
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’application qui sera développée au terme de l’étude permettra de garantir l’anonymisation des images lors de leur partage. La réponse à toutes les exigences du RGPD passe, en partie, par le développement d’un tel outil qui est capable d’offrir une vérification exhaustive de l’image, pour la détection de toutes les données identifiantes, et une complète anonymisation.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Type de responsable de traitement 2
Responsable de traitement 2
Localisation du responsable de traitement 2
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
05
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les droits des articles 15 à 20 du RGPD s'appliquent et sont communiqués aux personnes concernées via la note d'information. Les personnes peuvent exercer leurs droits en s'adressant au DPO de la société ClinSearch. L'objectif de cette étude est le développement d'un logiciel d'anonymisation automatique des images, la durée de conservation des données personnelles pseudonymisées sera donc de très courte durée.