N° 16172731

Analyses sur les données du Registre RESPONSE sur l’ « Issues des grossesses des femmes exposées à KESIMPTA et GILENYA»

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Neurologie

Bénéfices attendus

Le projet consiste en des analyses annuelles descriptives, réalisées à la demande de Novartis, sur les données collectées par les HCL dans le cadre du Registre RESPONSE dont les HCL sont le promoteur et responsable de traitement.
Les analyses visent à avoir une vision épidémiologique des cas de grossesses en France des patientes traitées pour sclérose en plaques exposées notamment aux produits de Novartis.
Ces analyses visent à permettre à Novartis d’avoir une vision nationale des cas de grossesses en France sous ses produits indiqués dans la prise en charge de la sclérose en plaques.
Ces analyses complètes les données collectées par Novartis dans ses propres programmes de recherche implémentés à la demande des autorités.
Ces analyses répondent à l’obligation de Novartis d’assurer la sécurité de ses produits par le développement de la connaissance des cas de grossesse et du devenir des patientes et enfants exposés aux produits de Novartis utilisés dans la prise en charge de la sclérose en plaques.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données collectées dans le cadre du Registre RESPONSE.

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Registre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Novartis Pharma SAS

8 et 10 Rue Henri Sainte Claire Deville 92500 RUEIL-MALMAISON France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable Médical Neurologie

Calendrier du projet

Date de début : 01/12/2023 – Date de fin : 31/12/2025 Durée de l'étude : 36

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Hospices Civils de Lyon

3 Quai des Célestins 69002 Lyon 69229 cedex 02 Lyon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(g) motif d’intérêt public important, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un Etat membre

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les droits sont ceux du registre RESPONSE, Novartis ne recevant aucune données individuelle mais uniquement des rapport avec des données agrégées totalement anonyme.
L'exercice des droits s'applique après du DPO du registre Response.
Novartis dispose d'une note information collective sur son site internet Novartis.fr et transmettra au promoteur du registre si applicable.
Selon les dispositions en place pour le registre Response, le droit a l'effacement peut être limité.

Délégué à la protection des données

NOVARTIS PHARMA SAS

8 et 10 Rue Henri Sainte Claire Deville 92500 RUEIL-MALMAISON France

global.privacy_office@novartis.com