N° 25401512

Analyses économiques des séjours en Hospitalisation A Domicile (HAD) à partir de la base de données hospitalière (PMSI)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Médecine d’urgence
Cardiologie
Cancérologie

Bénéfices attendus

Les résultats de l’étude permettront de mieux comprendre le bénéfice d’une hospitalisation lorsqu’elle peut être toute ou partie réalisée à domicile, tout en démontrant l’intérêt économique d’une telle prise en charge.
En dépit de l'intérêt commun pour l’organisation des soins des patient·(es), comme pour la solidarité nationale, à ce jour peu de publications méthodologiquement robustes fournissent des preuves économiques indiscutables. Ces résultats permettront donc la préparation de discussions et réunions avec les autorités et comités compétents, qui correspond à l’une des finalités précisées par la MR-005

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Fédération hospitalière

Responsable de traitement 1

FNEHAD

8 Rue Fallempin 75015 Paris 75015 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Mathurin LAURIN

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Cemka

43 Boulevard du Maréchal Joffre 92340 Bourg-la-Reine 92340 Bourg la Reine France

Calendrier du projet

Date de début : 18/07/2025 – Date de fin : 30/06/2027 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
18/07/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 005

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CEMKA

43 Boulevard du Maréchal Joffre 92340 Bourg-la-Reine 92340 Bourg la Reine France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

0

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une information générale quant à la réutilisation possible des données du SNDS et aux modalités d’exercice des droits (auprès de l’organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattachée) sera mise à disposition sur le site internet de FNEHAD et sur le site du HDH

Délégué à la protection des données

FNEHAD

8 Rue Fallempin 75015 Paris 75015 Paris France