Analyses économiques des séjours en Hospitalisation A Domicile (HAD) à partir de la base de données hospitalière (PMSI)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les résultats de l’étude permettront de mieux comprendre le bénéfice d’une hospitalisation lorsqu’elle peut être toute ou partie réalisée à domicile, tout en démontrant l’intérêt économique d’une telle prise en charge.
En dépit de l'intérêt commun pour l’organisation des soins des patient·(es), comme pour la solidarité nationale, à ce jour peu de publications méthodologiquement robustes fournissent des preuves économiques indiscutables. Ces résultats permettront donc la préparation de discussions et réunions avec les autorités et comités compétents, qui correspond à l’une des finalités précisées par la MR-005
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Une information générale quant à la réutilisation possible des données du SNDS et aux modalités d’exercice des droits (auprès de l’organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattachée) sera mise à disposition sur le site internet de FNEHAD et sur le site du HDH