Analyse médico-économique des dispositifs médicaux hospitaliers (Titres III et V) de la LPP éligibles à une radiation : Analyse des bases hospitalières PMSI-MCO publique et privée
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Ce travail présente deux intérêts publics principaux :
• Fournir des chiffres actualisés concert l’utilisation des DM du titre III et V identifiés comme éligibles à la radiation en regard des GHS correspondants afin de
o Soutenir les discussions entre Snitem et autorités de santé (DGOS, DSS, CEPS)
o Confirmer ou infirmer l’atteinte des critères de radiation
o En cas de respect des critères de radiation, apporter des arguments médico-économiques d’aide à la décision des modalités de radiation (identification des principaux GHS cohérents dans lesquels réaliser la réintégration, définir le montant moyen de la revalorisation du GHS)
• La simulation médico-économique de l’intégration d’un type de DM du titre III et V aux GHS discutant d’une éventuelle hétérogénéité afin d’éviter qu’une radiation en regard des critères de prix par rapport au GHS et de fréquence d’utilisation ne se traduise par une perte de chance potentielle pour les patients
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Type d'appariement
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.