Analyse des visites à la demande des salariés et des employeurs et leur portée en termes de prévention de la désinsertion professionnelle

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Objectifs poursuivis

Domaines médicaux investigués

Bénéfices attendus

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à « la modernisation de la médecine du travail » a espacé de 2 ans à 5 ans la durée maximale entre deux visites médicales pour les salariés non soumis à un risque spécifique tel que mentionné dans l’article R4624-23 du Code du travail. Les effets attendus de cette réforme étaient de permettre un nombre plus important de salariés suivis par le service de santé au travail et de dégager du temps médical afin de pouvoir répondre aux autres types de sollicitations tels que les visites « à la demande » et les visites de pré-reprise réalisées pendant les arrêts de travail.
Si l’intérêt des visites de pré-reprise dans la prévention de la désinsertion professionnelle et leurs modes de sollicitation ont déjà été abordés (Gall 2004, Tone 2016, Jankowski 2024), les visites « à la demande » des salariés ou des employeurs, dans une perspective plus étendue, manquent de description quant à leur contenu et ce qu’elles peuvent dire du travail au sein d’une entreprise. Régine Denoncin et Nolwenn Le Savouroux (Denoncin 2024) se sont intéressées à la délégation de ces visites aux infirmiers diplômés d’état en santé au travail (IDEST) en considérant comme critère de faisabilité la réorientation vers le médecin sans décrire le contenu de ces visites. Seuls les centres hospitaliers de pathologies professionnelles décrivent régulièrement leur activité via l’exploitation de leur registre nationale le Réseau National de Vigilance et de Prévention des Pathologies Professionnelles ou RNV3P (Rapport RNV3P 2022). Ce registre constitue une source d’information essentielle dans l’établissement des liens entre pathologies et expositions professionnelles ainsi qu’une amélioration des thesaurus en santé au travail en France. En revanche, l’activité de prévention de la désinsertion professionnelle reste majoritairement réalisée par les services de santé au travail interentreprises ou autonomes. Or, à notre connaissance, aucune étude n’a proposé jusqu’à présent une description médicale complète de l’ensemble de ces visites et leur implication dans le maintien au poste du salarié ou dans sa prise en charge médicale dans le cadre des services interentreprises de santé au travail.
L’objectif principal est de décrire les visites médicales réalisées à la demande des salariés ou des employeurs, de caractériser les types de problèmes soulevés par l’initiateur de la visite, les compétences médicales mobilisées lors de ces visites, les décisions prises et les conséquences sur le maintien dans ou en emploi du salarié. Un autre objectif est de décrire par sous-ensemble d’entreprises ces visites et de déterminer dans quelles conditions elles peuvent renseigner sur l’existence d’un risque collectif, en particulier de risques psycho-sociaux.
Le sujet de l’étude a été soumis au préalable au coordonnateur médical du DIU de la faculté de médecine de Créteil pour approbation avant le début des investigations.
Références :
B. Gall, La visite de « pré-reprise » : un outil essentiel de prévention médico-social, Arch. Des Mal. Prof. l’Environnement. 65 (2004) 222. doi:10.1016/S1775-8785(04)93294-8.
E. Dalle, A. Sobaszek, F. Tone, and S. Fantoni-Quinton, Entre secret et omission : que révèle le salarié au médecin du travail ?, Arch. Des Mal. Prof. l’Environnement. 79 (2018) 458–459. doi:10.1016/j.admp.2018.03.566.
R. Denoncin, and N. Le Savouroux, Les visites de pré-reprise et reprise par les infirmières : quelle aide pour le médecin du travail ?, Arch. Des Mal. Prof. l’Environnement. 85 (2024) 102159. doi:10.1016/j.admp.2024.102159.
S. Fantoni Quinton, Les employeurs doivent-ils nécessairement être avertis des visites de santé au travail à la demande des salariés ?, Arch. Des Mal. Prof. l’Environnement. 83 (2022) 328–330. doi:10.1016/j.admp.2022.05.005.
A. Jankowski, and T. Comperot, Visite médicale de pré-reprise et maintien dans l’emploi, Arch. Des Mal. Prof. l’Environnement. 85 (2024) 102603. doi:10.1016/j.admp.2024.102603.
F. Tone, S. Pires, K. Wloch, and S.F. Quinton, Utilisation et intérêt de la visite de pré-reprise : enquête réalisée auprès de médecins du travail, Arch. Des Mal. Prof. l’Environnement. 77 (2016) 393. doi:10.1016/j.admp.2016.03.080.