N° 25605736

Analyse des traitements des lésions longues et complexes de l’artère fémorale superficielle (SFA) en France – Extension avec les données 2024

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Connaissance des dépenses de santé
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

La contribution potentielle de cette étude sera de permettre d’alimenter les dossiers de demande de renouvellement d’inscription sur la LPPR et les discussions avec les Autorités.
Objectif
L'objectif de l'étude sera de décrire et de comparer la sécurité et l'efficacité des patients traités par Viabahn Propaten® (VSXH – sous-groupe endovasculaire (ENDO)) pour des lésions fémoro-poplitées longues et complexes en France avec les patients ayant reçu le comparateur approprié (chirurgie ouverte (OS) et/ou autres traitements endovasculaires).
Population
Patients traités pour des lésions fémoro-poplitées longues et complexes en France
Analyses
Les analyses seront réalisées par cohorte, avec des statistiques descriptives, des modèles de survie (Kaplan-Meier) et des statistiques comparatives (Cox, CIF, régression linéaire généralisée…) :
Description des patients (statistiques descriptives) : Age, sexe, durée de séjour, GHM (Groupe Homogène de Malade), passage en réanimation et aux urgences, CLTI (Critical Limb Threatening Ischemia), comorbidités
Mortalité
Outcomes lié à la pathologie :
• Major Adverse Cardiovascular Event (MACE - décès, AVC, infarctus du myocarde)
• MACE-A (MACE + amputation)
• Major adverse limb events (MALE – amputation, réintervention vasculaire)
Consommations de ressources et coûts : coût total par patient, coût lié à AOMI, impact organisationnel (nombre ré-hospitalisations, nombre jours d’hospitalisation, et nombre jours en vie et hors hôpital)

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme de l'ATIH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Acteur du dispositif médical

Responsable de traitement 1

WL Gore

8 Place des Vins de France 75012 Paris 75012 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Laurent Delacenserie

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Creativ-Ceutical

75012 207 Rue de Bercy 75012 Paris; Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 30/09/2025 – Date de fin : 28/12/2026 Durée de l'étude : 18
Etape 1 : Dépôt du projet
31/07/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 006

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Creativ-Ceutical

207 Rue de Bercy 75012 Paris 75012 paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable
de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécéssité du traitement pour
l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD
(accès, rectification, effacement et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit
d'opposition n'est pas applicable non plus en vertu de l'article 21 du RGPD puisque ce
traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution
d'une mission d'intérêt public.

Délégué à la protection des données

Inizio

22-24 Torrington place, London WC1E 7HJ Royaume-Uni WC1E 7HJ London Yémen