Analyse des traitements des lésions longues et complexes de l’artère fémorale superficielle (SFA) en France – Extension avec les données 2024
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
La contribution potentielle de cette étude sera de permettre d’alimenter les dossiers de demande de renouvellement d’inscription sur la LPPR et les discussions avec les Autorités.
Objectif
L'objectif de l'étude sera de décrire et de comparer la sécurité et l'efficacité des patients traités par Viabahn Propaten® (VSXH – sous-groupe endovasculaire (ENDO)) pour des lésions fémoro-poplitées longues et complexes en France avec les patients ayant reçu le comparateur approprié (chirurgie ouverte (OS) et/ou autres traitements endovasculaires).
Population
Patients traités pour des lésions fémoro-poplitées longues et complexes en France
Analyses
Les analyses seront réalisées par cohorte, avec des statistiques descriptives, des modèles de survie (Kaplan-Meier) et des statistiques comparatives (Cox, CIF, régression linéaire généralisée…) :
Description des patients (statistiques descriptives) : Age, sexe, durée de séjour, GHM (Groupe Homogène de Malade), passage en réanimation et aux urgences, CLTI (Critical Limb Threatening Ischemia), comorbidités
Mortalité
Outcomes lié à la pathologie :
• Major Adverse Cardiovascular Event (MACE - décès, AVC, infarctus du myocarde)
• MACE-A (MACE + amputation)
• Major adverse limb events (MALE – amputation, réintervention vasculaire)
Consommations de ressources et coûts : coût total par patient, coût lié à AOMI, impact organisationnel (nombre ré-hospitalisations, nombre jours d’hospitalisation, et nombre jours en vie et hors hôpital)
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable
de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécéssité du traitement pour
l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD
(accès, rectification, effacement et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit
d'opposition n'est pas applicable non plus en vertu de l'article 21 du RGPD puisque ce
traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution
d'une mission d'intérêt public.