Analyse des montants remboursés des dispositifs médicaux des titres III et V de la LPP et projection d’activation de la clause de sauvegarde : Analyse des bases hospitalières PMSI-MCO publique et privée

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Objectifs poursuivis

Domaines médicaux investigués

Bénéfices attendus

Ce travail présente l’intérêt public principal de pouvoir anticiper, provisionner et vérifier les montants et ainsi faciliter le versement du montant de clause de sauvegarde par les exploitants pour le compte de l’assurance maladie s’il y a lieu. En effet, les entreprises redevables de cette contribution sont soumises à des contrôles comptables et ficiers globalisés. Toute dépense non anticipée et non vérifiable, notamment compte tenu des montants importants en question, est susceptible d’avoir un impact direct sur l’activité de la branche française de l’entreprise. S’agissant des entreprises de dispositifs médicaux en France, cet impact sur l’activité pourrait avoir des retombées directes sur les patients et la qualité de leur prise en charge. L’anticipation et la vérification est donc nécessaire pour assurer la pérennité des entreprises en lien avec leur souveraineté sanitaire et d’assurer la couverture des besoins en soins des patients