N° 21511540

Analyse des données de l’essai PHARE pour intégration dans une méta-analyse de l’Early Breast Cancer Trialists’ Collaborative Group (EBCTCG)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Le cancer du sein HER2+ représente 15% des cancers du sein. L’amélioration de son traitement fait partie des priorités de l’Institut national du cancer (INCa). La durée du traitement par le trastuzumab est une question importante. L’essai PHARE, dont le promoteur est l’INCa, représente à lui seul près de 25% des données utiles pour une méta-analyse portant sur la durée du traitement par trastuzumab en adjuvant. La méta-analyse de l’ensemble de ces données peut avoir un impact important en termes de santé publique, clarifiant la durée requise et les alternatives avec conséquences économiques et d’accès.
L’étude a pour objectif de ré-analyser des données de l’essai PHARE nécessaires à la méta-analyse de l’Early Breast Cancer Trialists’ Collaborative Group (EBCTCG), pour mesure en ITT des bénéfices et risques (récidive du cancer du sein, mortalité liée au cancer du sein, décès sans récidive, toutes cause de mortalité) de différentes durées de traitement adjuvant par trastuzumab (< 6 mois, 6 mois, 1 an et 2 ans).
Elle inclue les patientes ayant été incluses dans l'essai PHARE mené par l'Institut à partir de 2006 (3384 patientes).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

• Données d'identification : identifiant pseudo spécifique, mois et année de naissance de la patiente.

• Données de santé relatives :
o au traitement (chimiothérapie, radiothérapie, hormonothérapie) et examens d'imagerie (mammographie, échographie, scintigraphie, ventriculographie, isotopique (FEV)) ;
o au type, grade, localisation de la tumeur et à son éventuelle progression (évolution du marqueur tumoral, type de progression) ;
o aux événements indésirables survenus en cours de traitement ;
o aux événements cliniques survenus au cours de l'essai ;
o aux date et cause de décès de la patiente.

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Base(s) issues d'essais cliniques

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

University of Oxford

robert.hills@ndph.ox.ac.uk OX37LF Oxford Royaume-Uni

Localisation du responsable de traitement 1
  Hors UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Robert Hills

Richard Doll Building, Roosevelt Drive OX37LF Oxford Royaume-Uni

Calendrier du projet

Date de début : 17/01/2025 – Date de fin : 31/12/2025 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
23/12/2024
Etape 2 : Complétude
23/12/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
16/01/2025
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 5 : Dépôt CNIL
05/03/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

University of Oxford

Richard Doll Building, Roosevelt Drive OX37LF Oxford Royaume-Uni

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

12

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les données faisant partie des données disponibles sur la PDC de l'INCa, l'exercice des droits est mené conformément aux dispositions relatives à la PDC. Le responsable de traitement transmettra toute demande d'exercice de droits à l'INCa.
Conformément à la délibération n°2023-040, l’Institut national du cancer ne disposant pas de l’identité des personnes concernées, les personnes concernées qui souhaiteraient exercer leurs droits seront sollicitées par l’Institut après leur demande afin de fournir des informations complémentaires afin que l’Institut tente une réidentification au sein de la PDC. En cas de refus de fournir ces informations complémentaires ou en cas d’échec de la réidentification, les personnes concernées pourront exercer leurs droits en contactant directement les responsables de traitement des organismes à l’origine de la collecte des données concernées. Une procédure a été développée afin de leur permettre de faire valoir leurs droits, présentée sur le site internet de l’Institut.

Délégué à la protection des données

University of Oxford

Richard Doll Building, Roosevelt Drive OX37LF Oxford Royaume-Uni