Analyse des besoins des patients porteurs de pathologies chroniques en situation de précarité et des difficultés des médecin généralistes.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
La précarité étant un enjeu de santé publique, tout comme la prise en charge des maladies chroniques, il s’agira de se servir des résultats afin de proposer des pistes de réflexion/ amélioration de ces parcours.. La pratique Avancée étant un nouvel acteur dans ces prises en charge cela permettra de définir une stratégie d’implantation.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l'article 11 du RGPD : le responsable du traitement est à même de démontrer qu'il n'est pas en mesure d'identifier la personne concernée, il en informe la personne concernée, si possible. En pareils cas, les articles 15 à 20 ne sont pas applicables, sauf lorsque la personne concernée fournit, aux fins d'exercer les droits que lui confèrent ces articles, des informations complémentaires qui permettent de l'identifier... . Les droits référés aux articles 15 à 20 seront repris au sein d'une notice d'information et d'un consentement éclairé distribué aux patients en préalable aux entretiens.