N° 25580580

Analyse comparative des profils socio-professionnels des bénéficiaires de l’Agefiph et des personnes en situation de handicap

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Déficiences et handicaps

Bénéfices attendus

Le projet statistique de l'Agefiph a pour objectif d'analyser les caractéristiques sociales et professionnelles des personnes
en situation de handicap bénéficiaires de ses aides financières et services. En mobilisant des méthodes statistiques descriptives, Il compare ces bénéficiaires à l'ensemble de la population handicapée, et met particulièrement l'accent sur ceux ayant besoin de compensations pour le handicap, de formation professionnelle ou d’accéder à l’emploi. Le projet repose sur deux sources de données : les données
administratives internes de l'Agefiph, qui fournissent des informations sur ses bénéficiaires, et l'enquête Autonomie, qui
décrivent l’ensemble des personnes handicapées en France. Les résultats permettront à l'Agefiph d’ajuster et
d’améliorer ses services pour mieux répondre aux besoins des personnes handicapées, tout en soutenant la prise de
décision au sein de l'Agefiph et auprès des pouvoirs publics.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Agefiph

192 Avenue Aristide Briand 92220 Bagneux 92226 Bagneux France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Veronique BUSTREEL

Calendrier du projet

Date de début : 01/09/2025 – Date de fin : 31/08/2026 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
29/07/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Agefiph

192 Avenue Aristide Briand 92220 Bagneux 92226 Bagneux France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

0

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Publication d'une note informations sur l'étude sur notre site internet

Délégué à la protection des données

Agefiph

192 Avenue Aristide Briand 92220 Bagneux 92226 Bagneux France

n-olivier@agefiph.asso.fr